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17 fév 2017 · Afin de commencer au plus tôt la mise sous pli, les bulletins de vote sont imprimés à compter de la publication de la liste des candidats pour
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20 avr 2017 · C'est le maire et lui seul qui déposera les bulletins dans les bureaux de vote le matin du scrutin Les enveloppes de scrutin seront: • couleur
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7 mai 2017 · Le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 22 avril 2017 pour le premier tour et le samedi 6 mai 2017 pour le second tour, dans les
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8 mar 2001 · En vertu de l'article 24 du décret du 8 mars 2001, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont considérés comme nuls :
R C A gles de validit C A des bulletins Election pr C A sidentielle
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur rendez-vous www eure gouv 61997RRARO 199
Circulaire sur le recensement du mat C A riel C A lectoral lieux d
13 juin 2016 encore violette jaune et orange. Les enveloppes kraft seront utilisées pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai de 2017;.
24 janv. 2017 Elections présidentielle et législatives 2017. ... Les enveloppes de couleur BLEUE seront utilisées lors des élections législatives 2017.
21 mars 2016 Vous détenez en mairie des enveloppes de scrutin de couleur bleue kraft
17 févr. 2017 règles applicables à l'élection présidentielle. ... En ce qui concerne les enveloppes de scrutin de couleur kraft j'attire votre.
2017. Le présent mémento a été soumis pour avis au Conseil constitutionnel modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ...
17 janv. 2017 les enveloppes électorales en nombre égal à celui des électeurs inscrits de couleur et de type uniforme pour chaque bureau de vote et de la ...
rendu à la table de décharge et a pris une enveloppe électorale. bulletins de couleur blanche sans mention (épinglés chacun avec son enveloppe) et les.
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les enveloppes électorales en nombre égal à celui des élec- teurs inscrits de la couleur indiquée dans la circulaire relative à l'organisation du scrutin ;.
3 janv. 2022 2.2.1) les formulaires numérotés et les enveloppes postales correspondantes dont les modèles ont été arrêtés par le Conseil constitutionnel