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DÉSIGNATION EXPRESSE EN GARANTIE D’UN PRÊT - Chorum
CHORUM n’est engagé, sous réserve que l’assuré soit toujours affilié à la date du décès, que dans la limite du capital garanti, en application des Conditions Générales du contrat de pré-voyance collective souscrit par l’employeur, à l’exclusion des éventuelles majorations familiales qui reviennent exclusivement aux personnes à charge CHORUM ne pourra en aucun cas être
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Du côté du Conseil d’Adminis- L’Édito du Président
voyance complémentaire Réunion d’information sur la re-traite La Prévoyance complémentaire Chorum est un régime d’assurance collectif et conventionnel (CCN 66) qui prévoit notamment le versement d’un capital en cas de décès Le capital versé correspond à 200 du salaire de référence (le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts des 12 derniers
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COTISATIONS ET PRESTATIONS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
à Chorum pour la prise en charge RUBRIQUE VI - FICHE : COTISATIONS ET PRESTATIONS DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE SNAECSO PAGE 2 SUR 10 DÉCEMBRE 2015 Nous vous invitons à vous baser sur nos modèles de contrat de travail disponibles sur notre site internet www snaecso com Attention, ces taux ne tiennent pas compte des options éventuelles souscrites par l’asso-ciation Le
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NOTICE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale
MUTUELLE CHORUM, mutuelle soumise aux disposi-tions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 784 621 419 - Siège social : 56 / 60 Rue Nationale - 75013 PARIS PRISE EN CHARGE DES RISQUES EN COURS REPRISE DES RISQUES EN COURS EXISTANTS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Les prestations existantes au 31 décembre 2015 restent
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CONDITIONS GÉNÉRALES - APICIL Entreprise
voyance complémentaire défini au chapitre XIII de la convention collective nationale des Acteurs * Mutex confie la gestion à la Mutuelle Chorum Et L’OCIRP, Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance, Union d’institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, Siège social : 17 rue de Marignan – CS 50 003 – 75008 Paris Assureur de la
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Janvier 2011 - Synesi
Chorum assurera la revalorisation des presta-tions ; aucun surcoût n’est prévu 5 Pourquoi une mise en place si rapide de la pré-voyance ? SYNESI : C’est une volonté des négociateurs de faire bénéficier les nombreux salariés non couverts par un régime de prévoyance, dès le 1er janvier 2011 6 Une structure ne souhaite pas rejoindre le contrat chorum car elle dispose de
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Notice d’information - aprevafr
voyance régie par le Code de la Sécurité sociale, Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris, MUTEX - l’alliance mutualiste composée de : • MUTUELLE CHORUM, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°784 621 419, Siège social :
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Flash info - CFE-CGC MGEN
CHORUM et SOLIMUT Mutuelle de France, va prendre contact avec vos structures dans les tous prochains jours dans le cadre du déploiement du régime (explication des nouvelles garanties, processus et modalités d’adhésion au nouveau contrat, renouvellement des désignations des bénéficiaires des
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AG2R LA MONDIALE Prévoyance CCN 3381 Conditions generales
voyance, Union d’institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, Siège social : 17, rue de Marignan, 75008 PARIS AG2R Prévoyance, HUMANIS Prévoyance et MUTEX gèrent la garantie rente éducation, au nom et pour le compte de l’OCIRP dont ils sont membres ou partenaires ARTICLE 2 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES L’adhésion au régime conventionnel visé à l
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15052 BAD-MUTEX CG-prevoyance
voyance , Union d’institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, Siège social : 17, rue de Marignan, 75008 PARIS AG2R Prévoyance, HUMANIS Prévoyance et MUTEX gèrent la garantie rente éducation, au nom et pour le compte de l’OCIRP dont ils sont membres ou partenaires ARTICLE 2 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES L’adhésion au régime conventionnel visé à
Mutuelle CHORUM, mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité, voyance de la Mutualité Française, dans les conditions générales, doit être rempla-
dgp ni ccn aci base v
Cette Convention collective nationale et ses avenants instaurent un régime de branche : maintien de salaire et pré- voyance (Incapacité temporaire de travail/
ni ccn bad base v
voyance collective souscrit par l'employeur, à l'exclusion des éventuelles majorations familiales qui reviennent exclusivement aux personnes à charge
DB Designation bancaire
voyance régie par le Code de la Sécurité sociale, dont le siège social se situe au sis CHORUM, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la
notice dinformation
voyance selon les niveaux et taux de garanties fixées par actuel auprès de MUTEX (Chorum), mais devront souscrire un à Chorum pour la prise en charge
E A COTISATIONS ET PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE
voyance , Union d'institutions de prévoyance régie par le Code Générales * La gestion est confiée à la Mutuelle Chorum, 56-60 rue Nationale, 75013 PARIS
AG R LA MONDIALE Prevoyance CCN Conditions generales
Chorum a rejoint les membres la mutuelle Chorum gère un régime de prévoyance et de santé, sont également destinataires voyance, autonomie et retraite
RAPPORT ST Hdef
24 déc 2002 · Le membre bénéficiaire relevant de l'offre MGEN Santé-Pré- voyance et dont l' une des conditions lui permettant de relever de cette catégorie
statuts et reglements msp
1 fév 2016 · voyance complémentaire défini au chapitre XIII de la convention collective nationale des Mutex confie la gestion à la Mutuelle Chorum Et
APICIL ALISFA Prevoyance CG .