Septembre 2009 : Site de la FBF ; Les Echos du 8 juillet 2009 p. 7 Lasserre Capdeville ; La lettre Omnidroit du 29 juillet 2009
8 juil. 2009 3 ICC-01/04-041/07-1 Mandat d'arrêt à l'encontre de Germain Katanga. 4 ICC-01/04-01/07-T-5-ENG
24 juil. 2009 92/12/CEE (1) et notamment son article 29
24 juil. 2009 Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels ... (1) JO L 165 du 30.4.2004 p. 1. ... Fait à Bruxelles
14 juil. 2009 (3) JO L 109 du 6.5.2000 p. 29. européen et du Conseil et la directive 2007/45/CE du Par lement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ...
8 juil. 2009 3 ICC-01/04-041/07-1 Mandat d'arrêt à l'encontre de Germain Katanga. 4 ICC-01/04-01/07-T-5-ENG
24 juil. 2009 29 juin 2009 décret n°09-326/P-RMautorisant le Premier. Ministre à présider le Conseil des Ministres du Mercredi 1er Juillet 2009….....……
du 13 juillet 2009 péen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le ... le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995.
Juillet 2009. Page 2. Juillet 2009. 2. Introduction 1-4- La sanction du non-respect du droit à être examiné par un médecin en garde à vue ……. p. 9.
Ordonnance n$ 09 01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ³³³³. Le Président de la République.
Revue de presse de lAssociation européenne pour le Droit