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Fardeau de la preuve ; clause insolite ; faute légère. Art. 8 CC ; 14 et 98 LCA. Ire Cour de droit civil. Arrêt du 6 août 2018.
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Ire Cour de droit civil. Arrêt du 29 novembre 2016. Résumé et analyse. Proposition de citation : Patricia Dietschy-Martenet Loyer initial et fardeau de la