AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L’ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION Entre : - L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, d’une part, - Les organisations syndicales soussignées, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er
l’Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification En application de l’article L 1243-11, alinéa 3, du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle de travail se poursuit avec la même entreprise, la
Accord du 10 juillet 1970 sur lA mensuAlisAtion modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 (*) PRÉAMBULE
ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION MODIFIÉ PAR LES AVENANTS DU 29 JANVIER 1974, DU 29 JANVIER 2000, PAR L’ACCORD DU 26 FÉVRIER 2003, PAR L’AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 2003 ET PAR L’ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 (1) PRÉAMBULE Le C N P F et les Organisations syndicales de salariés ont signé le 20 avril 1970 une déclaration
[Le présent article est remplacé par l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970, modifié sur la mensualisation et modifié par l'avenant du 19 décembre 2003] « Article 11 - Indemnité de départ à la retraite Le présent article 11 a un caractère impératif Il s'applique directement, dans le champ d'application du présent
préambule de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation Cette Convention, qui réalise l'unification des statuts du personnel ouvrier et E T D A , répond à la fois à un besoin d'équité et à l'évolution souhaitable des conditions de travail de ces catégories de personnel
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10 juil 1970 · Modifié par l'avenant du 19 décembre 2003 Les dispositions de l'accord national du 10 juillet 1970 modifié s'appliquent aux entreprises des
Accord sur la mensualisation
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cc part
modifié du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, l'unification des statuts du personnel métallurgie (Accord National du 16 janvier 1979 modifié par avenant du 13 AVENANT DU 15 DECEMBRE 2003 modifiant les articles 28 et 60-2 Entre :
metallurgie
14 mar 2003 · national inter- professionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la forma- L' accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 a coordonné salaire annuel moyen des dockers mensualisés de la filière exploitation 05/12/2003 Métallurgie (avenant accord national du 10 juillet 1970 19/12/2003
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22 décembre 1995 1 ACCORD NATIONAL DU 21 JUILLET 1975 SUR LA CLASSIFICATION MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 30 JANVIER 1980, 21 AVRIL 1981, 4 FEVRIER l'article 11 de l'accord du 10/07/1970 sur la mensualisation, modifié par les avenants du 19/12/2003 et du 03/03/2006 ( Entrée en vigueur le
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