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de la Commission Mobilité 21 remis à Frédéric CUVILLIER le 27 juin dernier. Paris le jeudi 11 juillet. 2013 ... conditions économiques de 2013.
Dec 17 2013 Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008; 2008/2041(INI). 9. Avis sur le plan d'action sur la mobilité urbaine du 27 mai 2010
Paris le 24 juillet 2013. Rapport de la Cour des Comptes moment où le rapport de la Commission Mobilité 21 souligne les lacunes du financement pour.
Dec 1 2021 amending Directive 2013/34/EU as regards disclosure of income tax ... Commission Delegated Regulation (EU) 2021/2103 of 19 August 2021 ...
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LIAISON FERROVIAIRE ROISSY PICARDIE