Traduction non officielle, le texte en anglais étant seul faisant autorité envisager la possibilité d’autoriser le port d’arme pour les agents de sécurité de classe G-2
Le transport de l’arme en action de chasse L’action de chasse n’est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui vise uniquement le port d’arme Les conditions qui s’appliquent au transport à bord d’un véhicule ne s’appliquent pas
concernés, à savoir les avocats, les membres de la police, le personnel des ONG, etc 19 Les dispositions de la loi no 3169/2003 ont modifié la législation relative «au port d’arme, à l’utilisation des armes à feu et à la formation des fonctionnaires de police, et
Le transport de l’arme en action de chasse L’action de chasse n’est pas une notion qui relève directement de la règlementation sur les armes qui vise uniquement le port d’arme Les conditions qui s’appliquent au transport à bord d’un véhicule ne s’appliquent pas
Le terme « arme d’assaut » n’est pas défini dans les dispositions législatives canadiennes sur les armes à feu Diverses instances internationales utilisent différents termes et définitions, souvent fondés sur les caractéristiques physiques À des fins d’illustration, le ministère de la Justice des États-Unis utilise
Le débat sur les armes a été relancé : x suite aux attaques de Christchurch D’après les sources de la journaliste, obtenir un permis de port d’arme : x est très facile Les permis ont été donnés à : x 99 des demandeurs 4 1
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Note d'information sur la jurisprudence de la Cour n° 192
de port d’arme : affaire communiquée Kotilainen et autres c Finlande - 62439/12 [Section I] Les requérants sont des proches des victimes d’une fusillade survenue dans un établissement scolaire de Kauhajoki en septembre 2008, au cours de laquelle dix personnes furent tuées avant que le tireur, qui était titulaire d’un permis de port
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C 13 097 Fiche explicative
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette » Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée
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Les conditions de stockage et de transport des armes de chasse
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette » Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée
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Le motoriNi Ng des armes au saheL - Small Arms Survey
d’obtention d’une autorisation de port d’arme, les civils peuvent détenir et porter une arme à feu relevant de l’une des trois catégories suivantes : les « armes perfectionnées à canon rayé », les « armes perfectionnées à canon lisse » et les « armes de traite » (Pézard et Glatz, 2010, p
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Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut
Entreposage, transport et port des armes de poing De façon générale, les armes de poing ne peuvent être entreposées que dans un emplacement approuvé et conformément à la ré glementation, c’est-à-dire déchargées, entreposées séparément des munitions et entreposées dans un compartiment ou un coffre
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TAR TIR AUX ARMES REGLEMENTAIRES REGLES DU TIR AUX
Les armes, les calibres utilisés ainsi que les modifications d’arme autorisées feront l’objet d’un agrément par la commission technique (voir liste en annexe A) 1 3 5 Epreuve Carabine Semi-Automatiques : Distance 25 et 50 mètres – Epreuve n° 821
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Journal Officiel Algérie
avec port d’arme, coups et blessures volontaires sur les ascendants ou sur les mineurs, l’enlŁvement, faits prØvus et punis par les articles 30, 63, 64, 84, 87, 254, 255, 256,
Les listes suivantes ont été faites par Armée au Royaume-Uni La différence de chaque La traduction française a été réalisée par la Section d'études anglaises de l'Ecoles interarmées du le véhicule blindé de transport bruņumašīna
TriSvcBILC
La traduction française a été réalisée par la Section d'études anglaises de l' Ecoles Note 1 : Ces mots n'ont pas été enlevés de la liste propre à chaque armée Armoured Personnel Carrier (APC) véhicule (m) blindé de transport de
TriSvcBILC
mechanisms whose purpose is to locate the translation of a specific segment of text in les agents portuaires ont effectué une saisie dans te port d'armes
interdisent le port d'armes à feu dans certains lieux, tels que les locaux du traduction anglaise disponible sur : www xignite com/xWorldNews aspx?art
SALW Legislation FRE web
Motivations liées à la possession et au port d'arme à feu sociales influence un individu à traduire ses penchants criminels vers une action (Cohen et Felson
Gilbert Lambert Marie Helene memoire
La traduction peut être définie comme l'opération grâce à laquelle un texte ou un message est décodé port à la réalité : L'uomo è il fuoco e non, car l'affinité entre l'italien et l'espagnol, par exemple, est une arme à double tran- chant; très
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17 oct 2019 · programmes de traduction par machines électroniques (pour ne citer qua siècle des «belles infidèles », les messieurs de Port-Royal ont écrit là- bureaux de la Banque au Canada ou au Siège social, Place d' Armes,
ar
bassin (aménagement portuaire); port de canal; dock dock bassin à flot track ( to) traduction; translation translation traduire translate (to) traînée atmosphérique
glossaire franco anglais
27 oct. 2020 aptitude au port d'arme. Rappel de la procédure. 4. Par ordonnance no 72 (GVA/2020) datée du 23 juin 2020 le Tribunal a joint.
https://parlatino.org/pdf/leyes_marcos/leyes/ley-armas-municion-frances-pma-5-dic-2008.pdf
8 juil. 1996 A la suite de l'explosion d'une arme nucléaire les trois principales ... ports relatifs aux effets de ces armes sur la santé.
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ...
21 mars 2016 commandant en chef de la branche militaire de ce parti l'Armée de libération du. Congo (ALC)3. Lors de son arrestation le 24 mai 2008
19 déc. 2005 La Cour aurait dû qualifier d'acte d'agression l'invasion par l'Ouganda d'une importante partie du territoire de la RDC — La Cour n'aurait ...
27 avr. 2005 A la suite de cette réunion le colonel soudanais Ibrahim Ismail Habiballah livre
19 déc. 2005 198. Page 3. de génocidaires provenant des ex-FAR et des Interahamwe dans l'armée de Kabila en mai 1998. Dans un autre — également écarté par la.
6 août 1985 Les parties au présent traité. Unies dans leur engagement en faveur d'un monde pacifique;. Gravement préoccupées par le fait que la ...
9 juin 2014 S'agissant des chefs 6 et 9 la Chambre note que le Procureur poursuit Bosco. Ntaganda pour viol et esclavage sexuel « [TRADUCTION] d'enfants ...
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