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Tunis, le 7 novembre 2013 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE

Tunis, le 7 novembre 2013 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-15 Objet: Mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :


Conseil du Marché Financier Financial Market Council Bulletin

Page - 2 - Mardi 26 Novembre 2013 2013 - AS - 906 AVIS DU CMF AGREMENT DE CONSTITUTION D’OPCVM UBCI - FCP CEA Adresse : 3, Rue Jenner - Place d’ Afrique - 1002 Tunis Le Collège du Conseil du Marché Financier a décidé, en date du 06 novembre 2013, d’agréer le fonds


Conseil du Marché Financier Financial Market Council Bulletin

Page - 2 - Jeudi 28 Novembre 2013 2013 - AS - 913 Modification de la prise en charge de la redevance du CMF GENERALE OBLIG SICAV Société d’investissement à capital variable Agrément du ministre des finances du 10 janvier 2000 Adresse : 16, Avenu e Jean Jau rès - 1001 Tunis


Circulaire aux Banques n°2018-12 - BCT

Tunis, le 28 novembre 2018 Circulaire aux Banques n°2018-12 Objet : Marché interbancaire en dinar Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers,


Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06

Tunis, le 06 mai 2013 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06 OBJET : Conditions d'application de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 19 septembre 2012 entre la Banque


Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX

Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2012-11 du 8 août 2012 relative à la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie des opérations en billets de banque étrangers dont la valeur est égale ou supérieure à 5000 dinars tunisiens ; Vu la circulaire n°2013-15 du 7 novembre 2013 portant mise en place des règles de contrôle


REGLEMENTATION BANCAIRE

Circulaire aux établissements de crédit n°2013-15 du 07 novembre 2013 relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment dargent et de financement du terrorisme 397 -


Water Resources & Climate Change in the

- 2éme Colloque International en 2013, au Maroc (Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Fès, 27-28 novembre 2013) : ʺEau : Ressource, risque et développement durable dans les pays de la Méditerranée occidentaleʺ Preamble The third International conference on water resources and climate changes in the Mediterranean


CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 08

Tunis, le 21 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES 2004-07 du 1er novembre 2004, n° 2009-22 du 18 novembre 2009 et n° 2013-11


La Rage au Maroc - OIE

Tunis, 24-25 juillet 2019 Circulaire interministérielle de lutte contre la rage Novembre 2003


[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES N° ‏2003‏‏-‏07 - BCT

Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2012-05 du 17 avril 2012 relative à la ommuniation d’un arrêté trimestriel de l’état de résultat; Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2013-15 du 7 novembre 2013 relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de lanhiment d’argent et de finanement du terrorisme; Vu la circulaire


[PDF] Circulaire aux Banques n°2018-12 - BCT

Tunis, le 28 novembre 2018 Circulaire aux Banques n°2018-12 Objet : Marché interbancaire en dinar Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de pension livrée, Vu la


[PDF] Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - bctgovtn

Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2017-08 Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2012-11 du 8 août 2012 relative à la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie des opérations en billets de banque étrangers dont la valeur est égale ou supérieure à 5000 dinars tunisiens ; Vu la circulaire n°2013-15 du 7 novembre 2013


[PDF] BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - Tustex

réglementaire de l’activité bancaire au cours de 2013, la BCT a entrepris les principales réformes suivantes : Publication de la circulaire 2013-15 du 7 novembre 2013 portant refonte des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme Cette refonte vise notamment l’implication du Conseil et des comités d’appui (Comité


[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT

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[PDF] CIRCULAIRE AUX BANQUES N° ‏2003‏‏-‏07‏‏-‏02‏

Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2012-05 du 17 avril 2012 relative à la ommuniation d’un arrêté trimestriel de l’état de résultat; Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2013-15 du 7 novembre 2013 relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de lanhiment d’argent et de finanement du terrorisme; Vu la circulaire


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Tunis, le 06 mai 2013 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06 OBJET : Conditions d'application de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 19 septembre 2012 entre la Banque Centrale de Tunisie et Artigiancassa Spa en application du


[PDF] Ordre des Experts Comptables de Tunisie - bmcomtn

L’article 2 de la circulaire interdit aux établissements de crédit, la constatation en produits des intérêts demeurés impayés à la date de rééchelonnement et relatifs aux engagements courants et ceux nécessitant un suivi particulier à fin décembre 2010 et ayant fait l’objet d’un rééchelonnement dans le cadre de la circulaire n° 2011-04 du 12 avril 2011 Ladite circulaire


[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE - oifbctgovtn

Circulaire aux intermédiaires agréés n°97-08 du 9 mai 1997 ayant pour objet les règles relatives à la surveillance des positions de change 247 Circulaire aux établissements de crédit n° 2011-06 du 20 mai 2011 relative au renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit 251 Circulaire aux banques n°2014-14 du 10 novembre 2014 relative au ratio de


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- Circulaire aux I A n°2003-05 du 27 mars 2003 relative aux comptes sous-délégataires de change en dinar convertible - Circulaire aux I A n°2006-14 du 9 novembre 2006 relative aux comptes « prestataires de services» en devises et en dinars convertibles


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7 nov 2013 · Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2012-11 du 8 août 2012 relative à la déclaration à la Banque Centrale de Tunisie des opérations en 


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CIRCULAIRE AUX BANQUES N°91-21 DU 22 NOVEMBRE 1991, RELATIVE AUX CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N°2013-05 DU 30 
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31 juil 2017 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2013-15 du 7 novembre 2013 Vu la circulaire aux banques n°2014-14 du 10 novembre 2014 relative au ratio de
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Tunis le 30 avril 2013 Vu la circulaire n°91-22 du 17 décembre 1991 relative à la marge, au sens de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
Cir fr


[PDF] cir_EC152013pdf

Tunis, le 7 novembre 2013 CIRCULATRE Vu la circulaire aux établissements de crédit et aux banques non-residentes n°2007-7 du 16 mars 2007 relative à 
cir EC


[PDF] Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06

6 mai 2013 · d'Accord du 25 novembre 2011 entre le Gouvernement de la et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par
cir


[PDF] Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - Ilboursacom

19 sept 2017 · la Banque Centrale de Tunisie des opérations en billets de banque Vu la circulaire n°2013-15 du 7 novembre 2013 portant mise en place 
circulaire N






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2013-06 OBJET : Conditions d'appiication de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions reord du 25 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par
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Tunisie : Lettre dintention, Mémorandum de politique économique

28 jan 2014 · les engagements extérieurs de la BCT, entrainantune baisse des De promulguer dès Octobre 2013 une circulaire qui vise à appliquer la organisées au cours du mois de Novembre 2013 pour couronner les travaux
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10 avr 2014 · vu que la circulaire a été émise mais son entrée en vigueur ne se fera qu'en juin des banques à l'égard du refinancement de la BCT, en augmentant la organisées entre juin et novembre 2013, nous avons developpé un 
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