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NOR : INTA1714247C

Circulaire n° NOR : INTA1714247C OBJET : Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 La date du premier tour de l’élection des députés est fixée au dimanche 11 juin 2017 et celle du second tour au dimanche 18 juin 20171


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Circulaire n° NOR : INTA1714247C OBJET : Organisation matérielle et déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 La date du premier tour de l’élection des députés est fixée au dimanche 11 juin 2017 et celle du second tour au dimanche 18 juin 20171 Par dérogation, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française (L 397) et les samedis 10


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CirculaireINTA C

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