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Terrorisme : une définition incertaine et complexe

Le résistant ferait un usage légitime de la violence dans un pays où le système politique serait tyrannique, totalitaire ou colonialiste alors que le terroriste viserait un État démocratique Néanmoins, la légitimé d’une ause dépend d’une appréciation subjective Le terrorisme est une méthode de combat qui prend pour


LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

politiques Or, les discussions actuelles en vue d’une convention générale sur le terrorisme ne vont pas dans ce sens Au contraire, les négociations sur la définition du terrorisme sont menées par des acteurs de divers horizons qui, malheureusement, se réfèrent au DIH de manière sélective La lutte contre le terrorisme n’en


Manuel pour la coopération internationale

1 Le terrorisme: menace à la paix et la sécurité internationales Depuis l’élaboration, en 1937, de la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme par la Ligue des Nations, la lutte contre le terrorisme a toujours figuré à l’ordre du jour de la communauté internationale C’est ainsi, qu’à partir de 1963,


Terrorisme global et territoire - Sciences Po

de « terroriste » Le concept, vague et évolutif, est appliqué aux États, aux groupes et aux individus Les États ont d’ail-leurs chacun leur définition du mot, privilégiant leurs inté-rêts particuliers Ce qui explique peut-être l’indétermination de la définition que donne le Conseil de sécurité des Nations


19 Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre

Préoccupés par le fait que c’est la vie de femmes et d’enfants innocents qui est la plus gravement affectée par le terrorisme ; Convaincus que le terrorisme constitue une violation grave des droits de l’homme, en particulier des droits à l’intégrité physique, à la vie,


Lutte contre le terrorisme : que prévoit le droit pénal belge

Législation belge - terrorisme 20 09 2016 7 1 Les infractions terroristes (art 137 et 138) Définition (art 137, § 1er) « Constitue une infraction terroriste, l'infraction prévue aux §§2 et 3 qui, de


DECLARATION SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME

Le débat qui s’est échelonné sur l’ensemble des années 1970, aux Nations Unies, au sujet de mesures visant à éliminer le terrorisme international s’est articulé essentiellement autour de la définition du concept de « terrorisme » – certains participants ayant souligné


UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Article 4: Définition du financement du terrorisme Aux fins de la présente Directive, le financement du terrorisme est défini comme l'infraction constituée par le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de fournir, réunir


[PDF] Terrorisme : une définition incertaine et complexe

Terrorisme : une définition incertaine et complexe Alain Bauer 2 Alain BAUER - Professeur de criminologie au Cnam, New York et Beijing L'action violente apparentée à un acte de résistance est souvent qualifiée de terroriste Néanmoins, malgré de nombreux efforts, aucune définition internationale commune n'a pu être trouvée La notion de terrorisme fait souvent l’ojet de


[PDF] LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL

Définition du terrorisme 31 pénaux internationaux ad hoc dépasse largement cette séparation5 et le Statut de la Cour pénale internationale définit les incriminations applicables dans les deux situations de façon très similaire6 Finalement, une étude très approfondie du droit


[PDF] Comment définir les victimes du terrorisme

terrorisme propose une définition générique du terrorisme : « Tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à


[PDF] d'insécurité ou renverser le gouvernement établi , selon

« Le terrorisme est un ensemble d'actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi », selon le Petit Larousse en couleur (1980) Autrefois, la Terreur faisait peur On tuait des gens en raison de leur insoumission à un régime autoritaire établi sans leur consentement On a ensuite usé du terrorisme pour manifester


[PDF] Terrorisme, terroristes : le casse-tête des définitions

Terrorisme, terroristes : le casse-tête des définitions 24 mars 2017 Samy Cohen introduit cette séance qui porte sur les notions controversées de « terrorisme » et « terroriste » Les Etats, mais également les chercheurs en sciences sociales, peinent à s’accorder sur leur définition Patrice Gueniffey, historien, directeur d’études au Centre de recherches politiques Raymond


[PDF] Terrorisme global et territoire - Sciences Po

de la définition que donne le Conseil de sécurité des Nations Unies ; sont « terroristes » des actes criminels, visant n’im- porte qui, y compris des civils et des non-combattants, com-mis dans l’intention de créer un état de terreur publique 1 Telle est aussi la conception largement répandue dans les sciences sociales, adoptée par bon nombre d’organisations non


[PDF] Pour une approche historique du terrorisme

Etudier le terrorisme sur le temps long pose d’emblée le problème de la définition du sujet d’étude Car non seulement le sens du mot a évolué dans le temps, mais en outre, plusieurs définitions, souvent contradictoires, coexistent en permanence Et en définitive, aujourd’hui encore, il n’y a pas de définition juridique universelle du terrorisme Non seulement il n’y en a


[PDF] Point&historiquesur&leterrorisme&

(Gilles# Ferragu) du# terrorisme,# et donc# de# texte# auquel# on# puisse# se# référer aisément,# rien# de# comparable#à#la#définition#du#génocide#entérinée#par#l’ONU#en#1948 ## ## La#décisionIcadre#du#Conseil#Européen#du#13#juin#2002#a#élaboré#une#définition#du#terrorisme#et#


[PDF] Le terrorisme est une violence politique comme les autres

Mots-clés : terrorisme, contre-terrorisme, définition, typologie, théorie, violence politique aBstraCt: This article adds to typological research on political violence and terrorism A neglected way in the field, including by theoretical re-search The goal is to marginalize frequent and divisive dilemmas in the field, especially dilemmas about definition and causes of terrorism The pro


[PDF] LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME : NOUVEAUX

DE LA DÉFINITION DU TERRORISME Majed Nehmé M -C Dupuis-Danon LE MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE DES ÉTATS LE RÔLE DES ORGANISATIONS MULTILATÉRALES En la matière, c’est bien la volonté des États à mettre en œuvre des moyens efficaces pour lutter contre l’optimisation fiscale, ainsi que contre l’accroissement des flux financiers à des fins politiques et terroristes, qui est en


[PDF] LE TERRORISME, LA LUTTE ANTITERRORISTE ET LA - Redress

conventions internationales et des ré solutions du Conseil de Sé curité des Nations Unies, il n'existe aucune dé finition du terrorisme en droit international 8
TerrorismReport fr


[PDF] Manuel de bonnes pratiques destinées à soutenir les associations

Les victimes du terrorisme et les associations de victimes ont beaucoup à nous apprendre dé finition inclut des types de comportements moins dange reux qui  
uncct gphb africa middle east fr


RAPPORT - Sénat

renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires finition des infractions terroristes, les articles 15 et 19 concernant le délit de
l






[PDF] Contribution dans le cadre de lexamen périodique universel Al

20 nov 2007 · La loi relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003 finition du « terrorisme » n'étant pas suffisamment précise, elle permet l'extension 
AHR MAR UPR S ALKarama uprsubmission


[PDF] La relation transatlantique et la « longue - Institut français des

finition des menaces, sur la gestion de certains conflits, en particulier au Proche- Orient rôle de l'Alliance atlantique dans la « guerre contre le terrorisme » a
pe bozo


[PDF] La violence collective - WHO World Health Organization

terrorisme d'Etat et de groupes terroristes, l'utilisa- tion du viol De´ finition de la violence collective On peut Guerres, terrorisme et autres conflits politi-
chap fr



TERRORISME : DÉFINITION JURIDICTION PÉNALE

TERRORISME : DÉFINITION JURIDICTION PÉNALE INTERNATIONALE ET. VICTIMES. Ghislaine Doucet. Érès



LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE

répression des actes constituant l'infraction du financement du terrorisme et les articles. 574-1 à 574-7 pour la définition de l'infraction du blanchiment 



Liste de critères de lOCDE visant a définir le terrorisme dans une

15 déc. 2004 Depuis les événements du 11 septembre 2001 la définition du terrorisme est devenue une question prioritaire pour le secteur des assurances.



Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel: cadre juridique

6 oct. 2011 La définition du terrorisme donne lieu à bien des désaccords. Cela apparaît notamment lorsqu'une personne qualifiée de terroriste par certains



Cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

2.4 Définition du « financement du terrorisme ». On entend par « financement du terrorisme » le fait de fournir ou de réunir des fonds par quelque.



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Le DIH ne contient pas de définition des actes de terrorisme. Il interdit toutefois dans les conflits armés



PROGRAMME DE RÉFÉRENCE SUR LA LUTTE CONTRE LE

Bien qu'il occupe le devant de la scène le terrorisme reste un problème récent. Sa définition



Terrorisme : definition juridiction penale internationale et victimes

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Le terrorisme est un ensemble dactes de violence commis par une

Cyberterrorisme : difficile à déceler ce nouveau type de terrorisme. Les méthodes terroristes ont donc considérablement évolué



Utilisation de lInternet à des fins terroristes

existait suffisamment de preuves pour soutenir l'existence d'une définition du crime de terrorisme en vertu du droit international coutumier.

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