CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE Document mis à jour le 21/11/2006 Page 2 sur 12 Contrat de séjour entre les soussignés :
CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE- CRISTOLIENNE Document mis à jour le 28/10/2016 Page 2 sur 20 Contrat de séjour entre les soussignés :
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Ce contrat reprend les dispositions légales définies par les articles L 342 1 à 342 6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatives à l’hébergement des Personnes Agées ainsi que celles liées au décret
4 Délais de préavis pour la résiliation des contrats de séjour 5 Modalités d’entée en vigueu Notice : Afin de pomouvoi les ésidences autonomie dans le panel des difféentes fo mes d’habitat avec services et de enfoce leu ôle en matièe de pévention de la pete d’autonomie des
le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes et au contrat d’hébergement régularisé entre les parties Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans la mesure où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas
A savoir le contrat de location DOMITYS et le contrat d’abonnement aux services DOMITYS (pour les locations meublées) ou le contrat d’adhésion au Club et aux services DOMITYS (pour les locations « nues ») ; le contrat d’hébergement avec services pour la Résidence DOMITYS l’Ecrin Vert située à Auderghem en Belgique ‘
[4] - CONTRAT DE SEJOUR Vous devez vous conformer aux dispositions du contrat de séjour, en particulier à l’article concernant l’assurance responsabilité civile [ 5 ] - MESURE D’EXCLUSION Tout manquement grave au présent règlement peut entraîner votre exclusion Les modalités en sont fixées dans le contrat de séjour
Contrat de Réservation ait été respecté par les parties Date d’effet Date indiquée sur le contrat de Réservation : En ce qui concerne la garantie Annulation du séjour : la Date d’Effet correspond à la date de réception par l’Agence du premier montant des arrhes ou de l’acompte
personnes désignées sur le contrat de location, ses ascendants ou ou ceux de son conjoint, et est occasionné par l’une des causes suivantes : Le décès, une maladie non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette; Le décès pouvant survenir aux frères, sœu s,gendres ou belles-filles du client
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RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE
Le présent contrat de séjour est consenti et accepté pour une durée d’UN AN, renouvelé annuellement par tacite reconduction Le résident peut mettre fin à son séjour et doit en informer la Direction de l’établissement un mois à l’avance L’établissement peut résilier le contrat aux conditions suivantes :
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RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE-
Contrat de séjour entre les soussignés : - M Pascal CHAMPVERT Directeur des Résidences Abbaye - Bords de Marne - Cristolienne d'une part, et - Mme - M (1) d'autre part (1) Mention du résident ou de son représentant légal
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CONTRAT DE SEJOUR Hébergement Permanent Résidence
Le futur résident appelé à souscrire un contrat de séjour est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention Il peut, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de son choix Si la personne accueillie ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat, il est procédé à l’élaboration d’un document individuel de prise en charge tel
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CONTRAT DE SÉJOUR - Bouchard Mathieux
(1) Il est rappelé que s’agissant des seuls établissements et services d’aide par le travail, le contrat de séjour prend le nom de « contrat d’aide et de soutien par le travail » Un modèle très détaillé de ce contrat d’aide et de soutien par le travail est donné par l’annexe 3-9 du code de l’action sociale et des
Si la résidence propose un service d'entretien : La résidence peut fournir des services d'entretien du logement de façon hebdomadaire ou mensuelle ou
contrat de sejour en residence autonomie
Document mis à jour le 21/11/2006 Page 1 sur 12 CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE
contrat de sejour
La Résidence Autonomie propose des prestations de services destinées à faciliter la vie quotidienne des Résidents Certaines prestations sont comprises dans le
Contrat de s C A jour Residence Autonomie version
Document validé par le Conseil de Vie Sociale du 04 juillet 2017 et du Conseil d' Administration du CCAS du 27 Juillet 2017 Toutes les dispositions du présent
contrat de sejour residence service
Le remplacement du matériel ou les réparations du logement des appareils pourront être effectués par le service technique de la résidence Ces dépenses seront
L'individualisation et la personnalisation du service qui demeure inscrit Le contrat de séjour précise la nature et le prix des prestations fournies au résidant mon plein gré résider à la Résidence « Les Godenettes », dénommé ci-après
Contrat de séjour – Résidence Autonomie Les Sorbiers Page 8 C La restauration La résidence dispose d'un service de restauration pour le midi
Contrat de s C A jour Sorbiers V
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du proposés par la Résidence, ou de solliciter les services de son choix, et d'en
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Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du service Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût
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Contrat de séjour - Résidence Autonomie de l'Ourme Montfort Sur Meu 2 services individuels et collectifs rendus par son personnel ou des prestations
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May 27 2016 Délais de préavis pour la résiliation des contrats de séjour. ... Une résidence autonomie et une résidence services ? Une résidence services ...
bouscule le principe établi selon lequel l'usager du service public est en situation L'élaboration d'un contrat de séjour type en résidence-autonomie ne ...
Le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) rattaché au Centre d'Hébergement et d'Accompagnement Gérontologique de Pacy-sur-Eure est notamment habilité à
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Version n° validé par CV : Contrat de séjour « Les Heures Claires » logement indépendant avec tous les attributs du domicile et des services collectifs ...
Durant le séjour des résidents les services de la résidence Serge Desson et du C.I.A.S sont amenés à utiliser des photos ou vidéos dans le cadre de son
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Le Présent contrat est conclu entre : D'une part : Les RESIDENCES VALERIE ET LE SUROIT dénommées ci-après “ l'établissement ” représentées par Mme
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