DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ENFANTS MINEURS (moins de 18 ans) En vertu du paragraphe 5(2) Avant de commencer, lisez les instructions Remplir à l'ordinateur ou à la main en lettres moulées et à l'encre noire N° ICU N° du certificat Réservé à l'administration 1 Je veux être servi(e) en français OU en anglais Cochez une
Page 2 de 9 PPTC 156 (10-2020) F 3 DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR (VOIR DIRECTIVES, SECTION L) • Un document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) a-t-il été délivré à l'enfant à son nom actuel ou à tout autre
Une preuve de citoyenneté canadienne originale (les copies ou les copies notariées ne sont pas acceptées) Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant Les droits Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de la demande
En octobre 2017, des modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur, de sorte que de nombreuses personnes ont droit à la citoyenneté plus tôt que par le passé Notamment : Les enfants peuvent demander la citoyenneté, mais si leurs parents ne peuvent ou ne veulent pas en faire la demande
l'ÉnumÉration des antÉcÉdents scolaires de vos enfants mineurs n'est pas considÉrÉe comme une demande de citoyennetÉ pour mineur si vous dÉsirez faire une demande pour votre enfant, vous devez complÉter une « demande de citoyennetÉ canadienne - enfants mineurs » pour chaque enfant (ÂgÉ de moins de 18 ans)
la citoyenneté canadienne, ces enfants seront des citoyennes et citoyens canadiens dès leur naissance • Les citoyennes et citoyens canadiens ont le droit de voter • Les citoyennes et citoyens canadiens peuvent présenter une demande de passeport canadien
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ADULTES (18 ans et plus) EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs CIT 0002 (02-2013) F (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E) RÉSERVÉ À L
Certificat de Citoyenneté Canadienne, Feuille de débarquement (Demande Vérification du Statut>Fiche relative au droit d’établissement) et Recherche dans les dossiers de la citoyenneté: Immigration et citoyenneté CANADA - 1010, rue St Antoine O , Montréal (Tel 514 - 496-1010; 1 - 888 - 242
2 1 Demande de citoyenneté canadienne 19 2 2 Demande de parrainage 19 2 2 1 Cas particulier de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 19 2 3 Revendication du statut de réfugié ou de personne à protéger 21
ENFANTS SOLEIL 5694, rue Laurendeau Montréal QC H4E 3W4 Téléphone : (514) 687-3866 # 239 Télécopieur : (514) 700-0707 Formulaires à compléter pour la requérante : Demande de reconnaissance Questionnaire pour requérante Menu type Horaire type Planification hebdomadaire d’activités (exemple)
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CIT 0003 F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ENFANTS MINEURS (moins de 18 ans) En vertu du paragraphe 5(2) Avant de commencer, lisez les instructions Remplir à l'ordinateur ou à la main en lettres moulées et à l'encre noire N° ICU N° du certificat Réservé à l'administration 1 Je veux être servi(e) en français OU en anglais Cochez une case 2 3 Non Oui
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CIT 0003F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants
Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (moins de 18 ans) En vertu de l'alinéa 5(2) 4 Avant de commencer, lisez les instructions Remplir à l'ordinateur ou à la main en lettres moulées et à l'encre noire 3 2 Je veux être servi(e) Avez-vous déjà fait une
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PPTC 156 F : Demande De Passeport Générale Pour Enfant
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le formulaire de demande, mais nous encourageons les enfants de 11 à 15 ans à signer cette section Seul l'enfant doit signer dans l'espace réservé à cette fin, à la section 1 ou dans le passeport de l'enfant une fois qu'il est reçu Date
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CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté pour
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ POUR ADULTES ET MINEURS (preuve de citoyenneté) en vertu de l'article 3 de la loi sur la citoyenneté CIT 0001 (07-2020) F POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT N° d'IUC Loi actuelle Ancienne loi N° de certificat Retourner les originaux Approuvés Signature Page 2 de 13 CIT 0001 (07-2020) F 4 Parlez-nous de vous (ou du mineur au
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Demander la citoyenneté canadienne
Demander la citoyenneté 2 Les enfants et les jeunes qui demandent la citoyenneté seuls Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans peuvent demander la citoyenneté sils rencontrent les mêmes règles qui sappliquent aux demandeurs adultes en matière de résidence permanente et
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Table des matières Canada - cicgcca
Enfants mineurs Permis d’études ouvert pour les enfants de 5 à 18 ans qui accompagnent le demandeur principal - le formulaire IMM 1294 doit être rempli Nombre demandé : Visa de résident temporaire (si une demande de permis d’études ouvert n’est pas présentée) - formulaire IMM 5257 Nombre demandé : Vous devez soumettre :
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CIT 0002 F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes
l'ÉnumÉration des antÉcÉdents scolaires de vos enfants mineurs n'est pas considÉrÉe comme une demande de citoyennetÉ pour mineur si vous dÉsirez faire une demande pour votre enfant, vous devez complÉter une « demande de citoyennetÉ canadienne - enfants mineurs » pour chaque enfant (ÂgÉ de moins de 18 ans) Taille du fichier : 1MB
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Documents nécessaires pour la reconnaissance de la
7) Certificat de Citoyenneté Canadienne, avec la date complète de la naturalisation (jour, mois, ann ée) Dans le cas où les parents ne soient pas devenus citoyens canadiens, il faut présenter la Carte de résident permanent ou la Recherche dans les dossiers de la citoyenneté concernant les parents Documents du REQUÉRANT
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Formulaire d’engagement (Catégorie du regroupement familial)
Si vous parrainez uniquement des enfants mineurs, vous devez remplir un formulaire d’engagement par enfant en désignant chaque enfant comme parrainé principal Selon le nombre d’enfants à parrainer, vous devrez payer le plein tarif pour le traitement d’un premier dossier et le tarif prévu pour chacun des autres enfants
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PROJET DE LOI C-14 : LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA
Le projet de loi prévoit l’octroi de la citoyenneté aux enfants non canadiens adoptés à l’étranger par des parents canadiens sans exiger qu’ils passent par le statut de résidents permanents CONTEXTE À l’heure actuelle, tout parent canadien qui adopte un enfant non canadien doit tout d’abord faire une demande de parrainage visant à obtenir pour cet enfant le statut de réside
Note : Les tuteurs peuvent présenter une demande de citoyenneté pour l'enfant dont ils ont la garde, mais l'un des parents naturels ou adoptifs doit être citoyen
cit f
jamais vu octroyer la citoyenneté canadienne, vous pouvez présenter une demande de Les instructions ci-après s'appliquent à votre enfant ou au mineur en
cit f
tribunal; si les enfants ne vous accompagnent pas au Canada, preuve que vous d'immigrant (IMM 1000) ou preuve de citoyenneté canadienne (copies de séparé qui a la garde conjointe ou exclusive d'un enfant mineur, cet enfant est
F
Enfants mineurs Permis d'études ouvert pour les enfants de 5 à 18 ans qui accompagnent le demandeur principal - (un formulaire de demande IMM1294
IMM F
Certains avocats ont contesté l'exclusion des parents des réfugiés mineurs de la La Convention relative aux droits de l'enfant demande que Citoyenneté et
childrenfr
L'enfant mineur d'un citoyen canadien autre que de nais- sance peut obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, à la demande du parent responsable, du
p.
petit-enfant d'une personne en service à l'étranger 6 ancienne loi La Loi sur la citoyenneté canadienne, cha- pitre C-19 Demande qui concerne un mineur
C
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (anciennement CIC) LIPR : [ AQAADI], Association du Barreau canadien [ABC] − section immigration, Refugee d'une demande d'asile présentée par un enfant mineur, qu'elle soit faite de
guide droit immigration
L'adoption légale attribue à l'enfant concerné de nouveaux parents, d'un pays étranger peut parrainer leur demande d'immigration Par contre, les droits d'un citoyen d'âge mineur peuvent être compromis quand ses parents n'ont pas eux- mêmes la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et que les
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