Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis au résident ou à son représentant légal dans les quinze jours qui suivent l’admission Il doit être signé dans le mois qui suit l’admission Si la personne prise en charge s'avère dans l'incapacité de signer le présent contrat, en l'absence
CONTRAT DE SEJOUR Version 8 Date 30 06 2020 Page 3 sur 22 EHPAD MON REPOS - LEZOUX Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour peuvent, lors de la signature,
Respete le èglement de fon tionnement de l’éta lissement ui vous a été emis los de l’admission, Vous acquitter de vos frais de séjour (cf article 7), Article 5 – PARTICIPATION FINANCIERE – FRAIS DE SEJOUR A votre arrivée, vous devez payer votre séjour pour le nombre de jours pour lesquels vous avez réservés
CONTRAT DE SEJOUR Suite à votre demande l’enfant xxxxxxxxxx a été admis à l’IME, section IMPro (14 à 20 ans) à compter du xxxxxxxxxxxx L’établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26
Selon les dispositions réglementaires, le contrat de séjour (ou le DIPC) doit être signé dans le mois qui suit l’admission, ce qui signifie qu’il s’agit bien souvent d’un contrat type (contrat d’adhésion) assez peu personnalisé 8 7 Non obligatoire pour le contrat de soutien et d’aide par le travail des ESAT
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE Version 1 Date 30 06 2020 Page 3 sur 20 EHPAD MON REPOS - LEZOUX Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l'admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'admission Le contrat est signé dans le mois qui suit l'admission
e h p a d gautier 56, place du coudert 63116 beauregard l’eveque tel : 04-73-68-02-83 fax : 04-73-68-00-30 contrat de sejour accueil temporaire
Le contrat de séjour ou le document individuel (art 2, alinéa 1) : - est établi lors de l’admission - remis à chaque personne (et si nécessaire à son représentant légal) au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission - le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission (délai de 6 mois pour les objectifs et les
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CONTRAT DE SEJOUR - Les Diaconesses de Strasbourg
CONTRAT DE SEJOUR onformément à la loi du 02/01/2002 rénovant l’ation so iale et médio-sociale et au décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour prévu par l’artile L311- 4 du ode de l’ation soiale et des fam illes (JO du 27 novembre 2004) - 2 - SOMMAIRE 1 ADMISSION ET PRISE EN CHARGE DU RESIDENT 2 DUREE DU SEJOUR 3 PRESTATIONS ASSUREES PAR L
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CONTRAT DE SEJOUR DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et
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CONTRAT DE SEJOUR FAM - Bienvenue - PSSL
Le présent Contrat de séjour définit les conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes admises au sein du Foyer d’accueil médicalisé « Le Temps de Vivre » du Pôle Santé Sarthe et Loir Il est établi conformément : - à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, art L311-4 du code de l’action sociale et des familles, - au décret n
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CONTRAT DE SEJOUR - Maison des Soeurs Augustines Versailles
Contrat de séjour Maison des Augustines de Versailles Page 2 PREAMBULE Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, l'Association Saint Augustin, propriétaire et gestionnaire de la Maison des Augustines de Versailles, a pour objet d’accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans désireuses d’y séjourner Elle leur offre un hébergement personnalisé, une
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CONTRAT DE SÉJOUR - IME La Cigale
CONTRAT DE SÉJOUR IME LA CIGALE En vertu de la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et en vertu de l’article L 311-4 du Code de l’Action Sociale, et décrets annexes, Il est remis un contrat de séjour concernant l’admission de : _____ (Personne bénéficiaire)
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Fiche pratique : DEFINITION DU DOCUMENT
être accompagnée de la personne de son choix Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi pour la durée qu'il fixe Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation des mesures qu'il contient Le contrat de séjour comporte : 1 La définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs de la
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CONTRAT DE SEJOUR EHPAD - USLD M ou Mme
Le contrat de séjour est élaboré dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à deux mois (article D 311 du code de l’action sociale et des familles) Ce contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adoptées par les instances ou autorités compétentes Il ne peut y contrevenir Il
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CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD - ch-stcerefr
Le contrat de séjour a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnem ent de la personne, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet
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CONTRAT DE SEJOUR - mas-bassensfr
Contrat de Séjour de NOM Prénom du Résident Page 6 sur 17 A partir de la notification de la CDAPH de Savoie et après acceptation par le résident et son représentant légal de cette orientation vers la MAS, le service organise son accueil et travaille en concetation avec eux à l’élaboation du pojet pesonnalisé dans les 6 mois ui suivent l’accueil Les modalités de fonctionnement Taille du fichier : 747KB
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La nécessaire articulation entre le projet personnalisé et
Contrat de séjour/DIPC et projet personnalisé sont deux modalités d’engagement différenciées et articulées Il est recommandé de mentionner dans le contrat de séjour/DIPC l’existence du projet personnalisé » Après cette présentation générale de l’articulation entre le projet personnalisé et le contrat de séjour, illustrons-la par un exemple 10 Il n’est pas question
CONTRAT DE SEJOUR E H P A D « Les Godenettes » Article 1 : Définition avec le résidant ou son représentant légal des objectifs de l'accompagnement
Les prestations obligatoires avec leur prix et celles facultatives retenues par le résidant à la date de la signature du contrat de séjour sont précisées dans l' annexe
Le contrat de séjour est établi en vue de définir les objectifs et la nature de l' accompagnement des personnes accueillies à la Maison d'Accueil Spécialisée, dans
Contrat de s C A jour
Pour la signature du contrat, la personne hébergée ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de son choix Le contrat de séjour prévoit :
contrat de sejour
Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement
fiche pratique dipc cs pi
311-4 alinéa 2 du Code de l'action sociale et des familles le définit ainsi : « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est
Le contrat de sejour J.PAGES
Le contrat de séjour fixe les règles de l'intervention, les droits et obligations de l' établissement et de la personne accueillie Il est l'expression de notre
contratsejour
relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l' article 2 1 – OBLIGATION DE CONCLURE UN CONTRAT DE SEJOUR
Contrat De Sejour
« Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques
Contrat de séjour – Centre hospitalier de Grasse – Site du Petit Paris – EHPAD Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de ...
2 janv. 2002 Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré
1 janv. 2022 Contrat de séjour établi conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au décret n°2004-1274 du 26 ...
17 déc. 2019 Tarification des prestations annexes Coût du séjour
Le présent contrat de séjour est conclu entre : D'une part. Le Centre hospitalier régional d'Orléans
CONTRAT DE SEJOUR EHPAD. Maison de retraite de La Dive à Mamers. EHPAD-UPAD Route du Mêle à Mamers. EHPAD-AZUR Résidence Pastels à Alençon.
Pour la signature du contrat la personne hébergée ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de son choix. Le contrat de séjour prévoit
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Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge ont vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de.
CONTRAT DE SEJOUR