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import permit permis d'importation page 1 of/de 2 this permit is issued pursuant to:/ce permis est dÉlivrÉ conformÉment a: the plant protection act and regulations/loi et rÈglement sur la protection des vÉgÉtaux importer/importateur exporter/exportateur discovery seed labs ltd various exporters 450 melville street continental united states
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation fondée sur la science qui est responsable de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada de protéger les ressources à base de végétaux et d’animaux des ravageurs et des maladies et de faciliter le commerce international des aliments des
canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA) est chargée de préserver la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du Canada et de protéger les ressources végétales et animales du pays tout en facilitant le commerce de produits agricoles et agroalimentaires
b) The Import Declaration Form should accompany the shipment in duplicate c) Use one form per commodity unless the information shown in boxes 234 and 5 applies to all commodities shown on the form d) This Import Declaration Form does not address the requirements pursuant to the Health of Animals Act (Canadian Food Inspection Agency)
Agence canadienne d’inspection des aliments Rapport sur les frais de 2020-2021 1 Message du ministre Au nom de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2020-2021 La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif
La liste complète des frais de l’Agence canadienne d’inspection des aliments se trouve sur son site Web Regroupement de frais Secteur d’activité sur la salubrité des aliments Frais Prix applicables aux produits laitiers Service produit installation droit ou avantage
Les soumissions doivent être soumises uniquement au réception des soumissions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au plus tard à la date à l’heure et au lieu indiqués à la page 1 de l’invitation à soumissionner Agence canadienne d’inspection des aliments Expédition et Réception 59 Promenade Camelot
import permit or under the authority of the Health of Animals Act or the Health of Animals Regulations The importer shall pay all fees for services required in respect of the importation under the National Animal Health Program Cost Recovery Fees Regulations in place at the time of importation
La douane canadienne exige que le pays d’origine soit clai-rement indiqué sur certaines marchandises Vous trouverez plus de détails sur les exigences relatives au marquage des marchandises dans le Mémorandum D11-3-1 Marquage des marchandises importées : http://laws-lois justice gc ca/fra/ reglements/DORS-94-10/TexteComplet html
Canadian Food Inspection Agency Agence canadienne d’inspection des aliments TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Current to April 20 2023 Last amended on June 17 2019 v À jour au 20 avril 2023 Dernière modification le 17 juin 2019 Conditional Amendments Modifications conditionnelles Repeal Abrogation Coming into Force Entrée en
Page 1 de 19 AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS 59 promenade Camelot Ottawa (Ontario) K1A OY9 (Tél : 221-2342; Téléc : 613-228-6602) English v D -94 34 ersion (DATE EN VIGUEUR) (4e révision) TITRE : Exigences régissant l’importation et le déplacement à l’échelle nationale de matériel de multiplication de vigne OBJET
1 Survol de l’Agence Agence canadienne d’inspection des aliments 5 Figure 2 : Architecture des activités de programme de l’ACIA Vision de l’ACIA Exceller en tant qu’organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale Mission de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’engage à offrir un programme d’inspection des aliments efficace et rigoureux à protéger les ressources animales et végétales du Canada et à protéger le consommateur pour qu’il ait confiance dans la salubrité des aliments qu’il achète