A- Conditions d'importation des chiens des chats et des furets : Pour être importés dans l'Union européenne
Apr 3 2009 Pour être importés dans l'Union européenne
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Jun 2 2021 DGAL/SDASEI/2021-95 du 30/04/2021 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ...
May 27 1993 relative à l'importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie ... L'importation et le transit sur le territoire de la ...
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments estime nécessaire que l'autorisation d'importation de carnivores domestiques (chiens chats et furets) à
Jun 12 2013 DGAL/SDASEI/2020-209 du 26/03/2020 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ...
Chaque pays tiers peut établir les règles qu'il juge pertinentes pour l'importation de carnivores domestiques (chiens chats
Jun 12 2013 DGAL/SDASEI/2020-227 du 07/04/2020 : Dispositif dérogatoire - importation de carnivores domestiques de compagnie en France en provenance de ...
Sep 3 2021 Affaire suivie par : Solène PERROUELLE. NOTE AUX USAGERS ET PROFESSIONNELS. Objet Importation des carnivores domestiques depuis la France.
Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne Accessible sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture (mise à jour : 6 avril 2018)- dernières modifications apparentes en jaune http://agriculture gouv fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : 1 être identifiés (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
Cette fiche a pour objectif de rappeler les règles de circulation des carnivores domestiques au sein de l’union européenne et lors d’échanges avec les pays tiers Sa mise à jour est annuelle et lors de modification sensible de la réglementation CARNIVORES DOMESTIQUES = chiens chats furets
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : (1) être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s'il
Pour être importés dans l’Union européenne les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale dans la limite de 5 spécimens) doivent : (1) être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s'il
Société d’identification des carnivores domestiques I-CAD : 112-114 avenue Gabriel Péri - 94246 L’Hay-Les-Roses Cedex CERTIFICAT PROVISOIRE D’IDENTIFICATION lors d’importation ou échanges intra communautaires Provenance UE : joindre les photocopies du passeport Provenance Pays Tiers : joindre les photocopies du certificat sanitaire
INTRODUCTION DE CARNIVORES DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS / ! L'importation de certains chiens d'attaque est interdite en France Il s'agit des chiens de première catégorie non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture et assimilables par leurs caractéristiques
Quels sont les carnivores domestiques?
- A ce jour, le Fichier National I-CAD recense plus de 15 millions de carnivores domestiques identifiés : 10 millions de chiens, 5,8 millions de chats et 60 000 furets. En 2016, les identifications ont enregistré une hausse de 1 % par rapport à 2015, dont la grande majorité par puce électronique (+ 2,6 %).
Quelle est la législation en matière d’importation d’animaux carnivores domestiques ?
- La législation en matière d’importation d’animaux carnivores domestiques varie selon la provenance de l’animal (U.E. ou pays tiers) et selon que le mouvement d’importation soit soumis ou non à une transaction commerciale*. Par ailleurs, si l’animal réside en France plus de trois mois, la loi prévoit des obligations supplémentaires.
Quel est le nombre d’animaux carnivores domestiques concernés par l’importation ?
- Le nombre d’animaux carnivores domestiques concernés par l’importation est supérieur à 5 spécimens, sans dérogation**. Les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée au-delà de la limite des 5 jours prévue par la loi.
Qu'est-ce que la base de données carnivores domestiques?
- C’est la plus grosse base de données, tant française qu’européenne, dédiée aux animaux carnivores domestiques, et la seule à disposer des informations complètes relatives à leur identification sur le territoire français (puces électroniques et tatouages) et à leurs détenteurs (professionnels ou particuliers).
Information : importation des carnivores domestiques