Notice – Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées au titre des articles L 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente Notice – Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées au titre des articles L 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente
de 12 mois Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa 51290#02 II Réf S 5182a - 10/2013 Par exemple, si vous déposez votre demande en avril 2013, vous devez indiquer les ressources de votre ménage des mois de janvier, février et mars 2013 avoir 65 ans ou avoir entre 60 ans et 9 mois et 65 ans selon la date de
IMPORTANT : l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation non contributive, c’est-à-dire sans rapport avec les cotisations versées par l’assuré à son régime de retraite Il s’agit d’une aide À ce titre, nous récupérons les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 €
de 12 mois Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa 51290#02 II Réf S 5182a - 10/2013 Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l’allocation de solidaritéau 1 aux personnes âgées (ASPA) aux conditions suivantes :
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, appelez-nous au numéro unique 39 60 connectez-vous sur le site www
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (article L 815 1 et suivants du code de la sécurité sociale) Les informations ci-dessous vous sont données pour vous aider à compléter les pages 2, 3 et 4 de votre
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Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Ce formulaire vous permet de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que : salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc (l’Assurance retraite) ;Taille du fichier : 1MB
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Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (article L 815 1 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa 13710*02 Avant de compléter votre déclaration, lisez attentivement les informations dans la notice Vos ressources perçues en France et/ou hors de France au cours des 3
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Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
de 12 mois Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa 51290#02 II Réf S 5182a - 10/2013 Par exemple, si vous déposez votre demande en avril 2013, vous devez indiquer les ressources de votre ménage des mois de janvier, février et mars 2013 avoir 65 ans ou avoir entre 60 ans et 9 mois et 65 ans selon la date de naissance et :
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous permet d'élever l'ensemble de vos ressources à un montant
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À LIRE AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE Vous sollicitez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) C'est une pres- tation sociale attribuée
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demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) l une demande d'ASPA à compléter, l des précisions concernant les conditions d'attribution de
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Vous trouverez dans ce dossier les informations dont vous avez besoin pour faire votre demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
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Informations pratiques Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux
demande aspa cnav
(2) Par conjoint on entend époux ; par concubin, personne vivant en concubinage ; par partenaire, personne liée par un pacte civil de solidarité IMPORTANT : une
alloc solidarite pers agee aspa
Complétez le formulaire « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », téléchargeable sur notre site www lassuranceretraite Vous pouvez
allocations solidarite
Cette prestation, soumise à condition de ressources, a remplacé le minimum vieillesse Il convient de se procurer un imprimé de demande d'allocation de
b Allocation solidarit C A aux personnes C A g C A es ASPA Janvier