PDF (BON. 1930 du 21-10-1949) (BON. 2039 du 23-11-1951) Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! PDF



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dahir du 30-8-1949 - TS PARTNERS

à la réglementation des changes , tel qu’il à été modifié et complété par le dahir du 25 moharrem 1371 (27octobre 1951) (BON° 1930 du 21-10-1949) (BON° 2039 du 23-11-1951) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur


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(BON° 1930 du 21-10-1949) (BON° 2039 du 23-11-1951) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit Chapitre Premier Dispositions générales Article Premier Dans le présent dahir, on entend par " réglementation des changes ", l'ensemble des


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Philippe Mairesse Cosmos


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