COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Décision de la Commission du 04/02/1999 autorisant l’acquisition par USINOR SA du contrôle de COCKERILL SAMBRE (Affaire IV/CECA 1268 – Usinor/Cockerill Sambre) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 2 avril 2003 C (2003) 1082 final DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 avril 2003 dØclarant une concentration compatible avec le marchØ commun et l’accord EEE (Affaire n° COMP/M 2876 Œ Newscorp / Telepiø) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 29 4 2008 COM(2008) 223 final 2008/0089 (CNS) Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (présentée par la Commission)
FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25 6 2007 COM(2007) 358 final RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur la politique de concurrence 2006
Décision de la Commission (21 avril 1994) Légende: Suite à la mise en place du Comité des régions le 9 mars 1994, le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales est supprimé par décision de la Commission du 21 avril 1994 Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) 22 04 1994, n° L 103 [s l ]
(Commission des Communautés européennes c Conseil des Communautés européennes) Affaire 22/70 1 C E E -PERSON~ALITE JURIDIQUE- RELATIONS EXTERIEURES- CAPACITE DE LA COMMUNAUTE DE CONCLURE DES ACCORDS AVEC LES ETATS TIERS (Traité C E E , art 210) 2 COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE - POLITIQUE COMMUNE - MISE EN OEUVRE -
Les États membres sont destinataires de la présente décision Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2004 Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission L 385/76 Journal officiel de lFR ’Union européenne 29 12 2004
DEVANT LA COMMISSION DE LA CULTURE ET JEUNESSE DU PARLEMENT d'un Programme des Communaut~s Europ~ennes en vue de l'Echange des
sur la propos1t10n de la Commission des Communautes euro- peennes au Conseil TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTE:S EUROPE:ENNES Proposition d'un vision au reglement n° 3 sur la securite sociale
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(Pr sent e par la Commission le 19 novembre 1998) Journal officiel des Communaut s europ ennes FR tion et l'ex cution des d cisions au sein de l' Union
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12 déc. 2008 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne
27 déc. 2004 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne
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12 août 2002 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté ... La décision 98/179/CE de la Commission du 23 février.
EUROPÉENNE. Bruxelles le 12.10.2020. P(2020) 7. DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 12 octobre 2020 modifiant la décision P(2019) 1 du
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19 juil. 2005 Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1) ... La recommandation 2003/203/CE de la Commission du.
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25 août 2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 relative à l