9 avr. 1976 Le chèque postal barré ne peut être payé qu'à la banque. désignée par une chambre de compensation ou par virement à son compte courant ...
Le présent Arrangement régit l'échange des virements postaux que les Pays contractants conviennent d'instituer. Tout titulaire d'un compte courant postal
30 oct. 2018 Né en 1918 le « service de comptes courants et de chèques postaux » (CCP) fête ses 100 ans. A cette occasion
15 août 2023 Page 1. Page 2. Page 3. Page 4. •. •. Page 5. •. •. •. •. •. Page 6. •. •. •. •. •. Page 7. •. •. •. •. •. •. •. •. •. •. •. • ...
5 août 2000 Il assiste avec voix consultative
Le présent Arrangement régit l'échange des virements postaux que les Pays contractants conviennent d'instituer. Tout titulaire d'un compte courant postal
14 oct. 2020 — Le titulaire de compte courant postal peut effectuer notamment les opérations suivantes : — consultation de solde et de relevé de son compte ...
• des moyens de consultation à distance du solde du Compte ;. • une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement qui l'a émise
• des moyens de consultation à distance du solde du Compte ;. • une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement qui l'a émise
22 janv. 1992 Le conseil peut appeler en consultation toute per- ... Le compte courant postal est ouvert au comptable publique ou au régisseur es-qualité.