LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N B : Suite à l’abrogation de la P F R par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014, ces dispositions ne sont plus applicables à compter du 01/01/2016 REFERENCES JURIDIQUES:
REGIME INDEMNITAIRE SERVICE « GESTION DES CARRIERES » MODELE DE DELIBERATION Juin 2012 1 DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Sur proposition du (Maire - Président), l'organe délibérant (le conseil municipal
La circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 modifiée relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière détermine le barème des plafonds indemnitaires
La prime de fonctions et de résultats doit être mise en place dans la collectivité ou l’établissement lors de la première modification de son régime indemnitaire Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la P F R
En application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, la prime de fonctions et de résultats « PFR » va faire l'objet d'une introduction progressive dans la fonction publique territoriale au
La prime de fonctions et de résultats de Monsieur E s’élève à 6 778 30 € 2ème cas : le directeur relevait du régime de la PFR avant sa mise en disponibilité Madame Y directrice d’hôpital hors classe, a été placée en position de disponibilité le 01/10/2012
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret no 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
catégorie A et B de la filière technique (prime de service et de rendement modifie la délibération 2002-XII-02/1 et abroge 2003-XI-05/2 des personnels de la DDE), Vu l’avis du Comité Technique (CT) en date du 9 décembre 2016 relatif à la mise en place du R I F S E E P aux agents du Département de la Seine-Saint-Denis,
Pour bénéficier de la prime, une condition liée à la rémunération perçue par l’agent est posée En effet, la prime sera versée : pour un montant annuel brut de 940€, soit environ 800€ nets, aux agents dont la rémunération annuelle nette, au 31 décembre de l’année précédant le versement de la prime, est inférieure au
21 fév 2011 · LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N B : Suite à
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12 oct 2011 · La Prime de fonctions et de résultats (PFR) est un dispositif qui a vocation à se substituer à l'entretien d'évaluation et à la notation, a mis en œuvre Tout dépend de la position statutaire dans laquelle s'effectue la mobilité
QuestionReponse PFR
14 avr 2009 · indemnitaire intitulé prime de fonctions et de résultats (PFR) qui, au-delà de la seule définition la mise en oeuvre effective de l'évaluation et un effort significatif de service de classer l'ensemble des postes placés sous leur
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Exit la PFR, place à l'IFSE Le gouvernement a rée en 2008 la prime de fonctions et de résultats ou fonctions et une part résultats sont « mises en place ( )
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25 fév 2011 · prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme
prime fonction et r C A sultat Fiche statut
Démarche pour la mise en oeuvre au sein du MEEDDAT S'intégrer dans le dispositif « Prime de fonctions et de Résultats » en 2010 nécessite que l' ensemble
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