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Exemple de Convention de Formation Professionnelle

Modèle remis par le Service de la Formation professionnelle et du contrôle – Hauts de France Janvier 2019 Août 2006 1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-1 et D 6353-1 du Code du travail)


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Articles L 6353-1 à 2 et R 6353-1 du Code du travail Intitulé de l’action de formation: FORMATION EN THERAPIE INTERPERSONNELLE ET RELATION AMOUREUSE Entre : L’Organisme de Formation : L’Institut de Formation en Thérapie Inter Personnelle (« IFTIP »),


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce modèle de convention de formation, donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353-2 et R 63531 du Code du travail)-



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Convention de formation professionnelle N° N° A DEFINIR page 3/7 Lieu de formation L’ation de formation se déroulera dans les loaux situés à l’adresse suivante : A DEFINIR Dates et Durées Étape Désignation Date Durée 1 Atelier Impact A définir 2 x 7 h ARTICLE 2 - EFFECTIF FORMÉ A Préciser ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Nature de l’action de formation conformément à l’Article L 6313-1 CT, 3° : Action de promotion professionnelle Effectif : 65 places dont 17 places en formation initiale financées par la Région, 24 places en formation continue et 24 places en apprentissage Dates de la session : Septembre 2021 à Juin 2024 Nombre d’heures par


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-1 du code du travail Décret N° 2018-1341 du 28 décembre 2018) Actions avec un financement public (opérateurs de compétences, Faf de non-salariés,


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD

DECLARATION D’ACTIVITE DE FORMATION ENREGISTREE SOUS LE N°75870164887- ORGANISME AGREE DATADOCK OFFICE DU COMMERCE - FORMATION CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD (Articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail) I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L’action de formation entre dans les catégories suivantes :


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-3 et suivants du Code du travail - Décret N°2018 - 1341 du 28 décembre 2018) Entre l’organisme de formation : SASU AF BEAUTE (ci après nommé l’organisme de formation) Angélique Fournial institut de beauté et centre de formation Situé: 42 Allée Jean Jaurès 31000 Toulouse


CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Cachet de l’organisme Ce modèle de convention de formation, donné à titre d’exemple, intègre les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans un tel document (article L 6353-2 et R 6353-1 du Code du travail) Ce document est à établir sur du papier à en-tête de l’organisme de formation en double exemplaire


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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L 6353-2 et R 6353-1 du code du travail) Entre Nom et Adresse de l'organisme de  
MODELE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


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Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l'article L 6353-3 du Code du Travail er ARTICLE 1er : Objet En exécution du présent 
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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L 6353-1 et D 6353-1 du Code du travail) Nom de l'entreprise et Adresse de l'entreprise
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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-1 et R 6353-1 du Code du Travail) Entre Nom et Adresse de l'entreprise : Représentée  
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1) (organisme de formation) Eric SOTY - Auto-Entreprise, SIRET n° 478 683 535 00023, APE 8559A (formation continue d'adultes), enregistrée sous le numéro de 
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Fiche B1 La convention de formation professionnelle Fiche B2 Le contrat avec les organismes paritaires collecteurs agréés Fiche B3 Le contrat de formation 
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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L 6353-2 et R 6353-1 du Code du travail) entre Nom du bénéficiaire (nom de la société)
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Professionnelle Convention n° : EXEMPLE L'organisme Formation Prof Continue Formation initiale Autres Formation en sous-traitance : oui non
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MODELE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Articles L 6353-2 et R 6353-1 du code du travail). Entre. Nom et Adresse de l'organisme de formation :.



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L

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CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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Exemple de Convention de Formation Professionnelle

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Articles L. 6353-1 et D.6353-1 du Code du travail). Nom de l'entreprise et. Adresse de l'entreprise.



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail). Entre d'une part : CUBIK Partners SAS. 58 rue de Châteaudun.



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La convention de formation professionnelle. 15. 6. Le contrat de formation professionnelle à titre individuel. 17. 7. La mobilisation du Compte Personnel de 



CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Article L. 6353-1 et R. 6353-1 du Code du Travail). Entre. Nom et Adresse de l'entreprise : Représentée par :.



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Modèle de contrat de formation professionnelle (*). Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation)...indiquer le nom du déclarant (personne physique ...



Exemple de Convention de Formation Professionnelle

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (Articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail). Ce contrat doit être conclu avant toute inscription définitive et 

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