[PDF]
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995
modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire -----Avis du Conseil d'Etat (22 octobre 2013) Par dépêche du 17 juillet 2013, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de loi sous rubrique, élaboré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures Le projet de loi était
[PDF]
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995
Projet de loi modifian t la lo i modifié e du 10 mai 1995 relative à la gestio n de l'infrastructur e ferroviaire (Aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange Phase I : travau x préparatoires) Article unique - Le deuxièm e et le troisièm e alinéa du paragraphe 3 de l'articl e 10 de la
[PDF]
A - N° 75 / 19 mai 2010
Loi du 6 mai 2010 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés;
[PDF]
portant réglementation de la circulation sur les voies et
Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et
[PDF]
A - N° 240 / 24 décembre 2010
1 Le deuxième et le troisième alinéa du paragraphe 3 de l’article 10 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire sont modifiés et complétés comme suit: Le deuxième alinéa du paragraphe 3 est complété par le chiffre 25° nouveau, libellé comme suit: 2 Le troisième alinéa du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
[PDF]
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE
été déclarés d’utilité publique par la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire, désignée ci-après par la « loi du 10 mai 1995 » Ledit arrêté est libellé comme suit : « Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire;
[PDF]
A - N° 28 / 10 mars 2008
sociale et en matière de transports; Vu l’article 4 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et son utilisation;
Loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du Article 3 : Les infrastructures ferroviaires du réseau ferroviaire national sont l'occupation temporaire promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 12 rejeb 1402 (6 mai 1982) chemins de fer, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir n° 1-70-18 du 21
loi
24 avr 2012 · 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire dans la loi du 3 juin 1993 ayant modifié la loi du 10 mai 1995 précitée Or,
4 août 2000 · GESTION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE Loi du 24 juillet 2000 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de
eli etat leg memorial fr pdf
Session extraordinaire 2013-2014 PROJET DE LOI modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire * * * (Dépôt: le
Gestion infrastructure ferroviaire PL ZLY
de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Memorial A - 135 du 12 août 2010, p 2194; doc parl 6110; dir
Refonte du paquet ferroviaire PL ZLY SMI annexe
27 juil 2009 · Les objectifs du rapport sont définis à l'article 5 de la loi modifiée du 22 juillet 2009 concernant la la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l' infrastructure ferroviaire et à son utilisation 1 chargé de la gestion des affaires relatives aux sous-systèmes contrôle- Loi du 10 mai 1995 relative à la
pdf Rapport annuel
9 mai 2019 · gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des Le titre II modifie divers codes mentionnés au point 9 et la loi n°
version publique avis projet dordonnance nouvelle sncf
30 avr. 2004 Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
17 juil. 2018 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Pétange à Athus /.
24 avr. 2012 49.479 à 49.483. 1. Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. (Ligne de.
2 mai 2007 Vu l'article 4 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;. Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 ...
16 nov. 2015 Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;. Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre ...
18 juin 2013 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
24 déc. 2010 S o m m a i r e. Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ...
31 mars 2009 Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai. 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
Vu la loi du 10 mai 1995 relative ala gestion de 1 'infrastructure ferroviaire Vu la loi modifiee du 29 juin 2004 sur les transports publics;.
22 oct. 2013 N° 50.277. Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.
A - N° 64 / 30 avril 2004