PDF lettre de demande de rectification d'une erreur de nom PDF

Demande de rectification dune erreur ou dune omission

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Articles 99 alinéa 1 du code civil et 1046 du code de procédure civile) N° Nous sommes là pour vous aider Votre identité : M Mme Votre nom de famille : Votre nom d'usage (exemple : nom d'épouse): Vos prénoms :

MM21 (F) DEMANDE DE RECTIFICATION D’UNE INSCRIPTION

b) Si la demande de rectification est présentée par l’Office: NUMÉRO DE NOTIFICATION OMPI Veuillez indiquer le numéro composé de 3 lettres et de 6 chiffres qui figure sur la notification Inscrivez une lettre ou un chiffre par case Par exemple, pour le numéro de notification ENN/2014/01, inscrivez ENN201401

Demande de rectification d’un renseignement personnel

personnels, une demande de rectification de renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant son identité Vous êtes : Personne visée par les renseignements personnels demandés – Joindre une copie d’une pièce d’identité avec signature

Demande de rectification de la date - CNSS

Date de naissance sollicitée : Date de naissance du fichier des immatr iculés : Pièces à fournir : £ Carte d’immatriculation à la C N S S; £ Un extrait d’acte de naissance de date récente; £ Une copie de la page du livret d’état - civil de l’intéressé; £ Une copie de la carte d’identité nationale ;

Dossier médical électronique (DME) Formulaire de demande d

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SJ-721 - Demande de rétractation de jugement et de sursis de

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200 MODELES DE LETTRES - Secours populaire de Paris

Afin de faciliter la lisibilité de vcotre lettre veillez à laisser une marge de 2-3cm à gauche, une autre de 0,5 à 1cm'à droite, à commencer un nouveau paragraphe avec un alinéa pour chaque idée nouvelle: cela aérera votre lettre: La formule de politesse Vous ne pouvez échapper à l'usagequi consiste à conclure

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adresse une nouvelle lettre d'observations définitives comportant la rectification de l'erreur matérielle constatée En application de l'article L 241-11 du code des juridictions financières, ces observations définitives devront être communiquées à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion Elles devront notamment faire l'objet d'une inscription à son ordre du jour et être

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