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2 Aspects comptables, financiers et fiscaux

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Eléments financiers et fiscaux en 2010 - Bastide-Bondoux

Eléments financiers et fiscaux en 2010 • Modification de la loi TEPA du 21/08/2007 par décret du 2 janvier 2009 et Loi Elements financiers 2010


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Au c ur des environnements réglementaires et fiscaux ¤

2 Au cœur des environnements réglementaires et fiscaux ¤3URIHVVLRQQHOVGX6HFWHXU)LQDQFLHU 36) DX/X[HPERXUJ Préface 4 Introduction 5 Environnement légal 6 1 Cadre législatif et obligations essentielles 7 a Définition des PSF 7 b Exigences légales 9 c Obligations professionnelles, règles prudentielles et règles de conduite 9 d


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