ution du Burkina Faso, adoptée par référendum le 2 juin 1991 ( promulguée par Kiti an VIII 330
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UTION DU BURKINA FASO Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 Révisée par les
constitution du burkina faso
LE Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ; CONSCIENT de nos responsabilités et de nos
loi portant revision de la constitution
s Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d'une égale protection de la loi
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Vu la Constitution ; L'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2016 est réglée en
Burkina LF
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Burkina LF rectificative
6 Burkina Faso, Charte de la Transition, 2014, Digithèque MJP
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CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
The constitution states the country is a secular state and both it and other laws provide for the right of individuals to choose and change their religion
La Constitution dispose que le Burkina Faso est un État laïc ; avec les autres lois celle-ci garantit aux personnes le droit de choisir et de changer de
19 mars 2016 2016. LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION. Vu la Constitution ; ... 1 : La présente loi porte liberté d'association au Burkina Faso.
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Constitution du BURKINA FASO