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tog
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15 mai 2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les ...
19 octobre 1992. JOURNAL OFFICIEL. DE LA'REPUBLÎQUE TOGOLAISE. PARAISSANr LE let ET LE 16 DE CHAQUE MOIS A·LOME. Abonne.
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REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail-Liberté-Patrie. LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE. Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992. Promulguée le 14 octobre
19 oct. 1992 Promulgation de la Constitution de la IV République adoptée par le. Peuple Togolais le 27 septembre 1992. LOIS ORDONNANCES
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République Togolaise remercie la Commission Africaine des Droits Aussi est-il réaffirmé dans le préambule de la Constitution du 14 Octobre 1992.
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14 mars 2011 L'article 212 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 interdit la torture mais aucune dispositions dans le Code pénal en vigueur ne ...
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