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(*) Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) :
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être fait par le vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat
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e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est
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pplicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO)
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Contrat par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit
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ée le , pour agir, signer et donner acte en mon nom et pour moi en tout ce
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République Tunisienne. Ministère des affaires étrangères. Consulat général à Lyon. ?????????. ??. ??????. ???????? ?????? ?????. ?????? ????????.
4 oct. 2012 réalisations antérieures et/ou les contrats obtenus. Par ... Ces concours sont destinés à financer la vente à crédit de biens d'équipement ...
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Tunisie («Territoire»). 1.2. Les présentes conditions générales applicables de vente s'appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos
utilisés comme bureaux de vente entrepôts
Contrat de vente. Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. représentant (personne morale) : ………………………………………………… titulaire du passeport / C.N.I tun.
13 mars 2013 Fonds arabe pour le développement économique et social. FAO ... conditionnement de transformation
22 déc. 2008 la non cession des actions et des parts sociales ayant donné ... cadre d'un contrat de concession conformément à la législation en vigueur .
Journal Officiel de la République Tunisienne - 28 janvier 2000 Loi nƒ 2000 9 du 24 janvier 2000 portant approbation de deux contrats de financement.
Section 1. - Taxes sur les produits de la pêche. 176 à 178 section 2. - Taxes sur les fruits et légumes. 179 et 180. Section 3. - Taxe sur la vente de maïs
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