Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a posé le principe de la transcription, dans un document unique, des résultats de l’analyse préventive, et exhaustive, des risques professionnels encourus par les travailleurs, analyse menée dans le cadre du travail réel (et non pas le cadre théorique du « travail
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Sources réglementaires Article L 4121 du Code du travail: Le chef d’établissement ou l’autorité territoriale doit au préalable « évaluer les risques qui ne peuvent être évités »
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques que le salarié peut rencontrer dans son milieu de travail Il répond à une obligation réglementaire pour l’employeur (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001) Il déclenche la mise en œuvre des mesures de prévention dans l’entreprise
Le « Document Unique » d’évaluation des risques professionnels - 2 - SOMMAIRE A METHODOLOGIE p 3 B DESCRIPTION DE L’UNITE DE TRAVAIL p 7 C LA LISTE DES RISQUES PROFESSIONNELS p 8 1 La chute de plain-pied p 8 2 La chute de hauteur p 8 3 La manutention manuelle p 9 4 La manutention mécanique p 9 5
Liste des dangers – la brochure INRS ED 840 - Évaluation des risques professionnels - Aide au repérage des risques dans les PME-PMI Grilles de cotation, issues de la méthode CARSAT Pays de Loire : La gravité des dommages potentiels 1 Faible : Accident ou maladie sans arrêt de travail 2 Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de
la qualité du poste de travail en termes de prévention des risques Ce questionnaire a été enrichi en 2010 sur le thème de la prévention dans l’établissement (exis-tence d’un CHSCT, d’un document unique d’évaluation des risques )
Le document unique n’implique pas nécessairement qu’il n’existe qu’un seul document par entreprise è è 3 1 Forme DUDOCUMENT Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Ce que prévoit le texte: «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation
prévention des risques psychosociaux - Prise en ompte des risques psyhosoiaux à partir d’un questionnaire -Evaluation des RPS rattachée au Document Unique 6) Les Risques Psychosociaux Accord cadre du 22 Octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique
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LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES
risques 2 – LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU Réunir dans un « document unique » les informations sur l’évaluation des risques professionnels n’obéit pas qu’à une simple obligation réglementaire C’est le premier pas de la démarche de prévention qui incombe au chef de service Taille du fichier : 1MB
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Document unique d'évaluation des risques professionnels
Document unique d'évaluation des risques professionnels L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art L 4121-1 du code du travail) Il est tenu d'évaluer les risques y compris dans
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Les risques professionnels par métiers
à partir d’une liste de plus de deux cents situations de travail, classées en quatre catégories : les contraintes organisationnelles, les nuisances physiques, les expositions aux agents biologiques et aux agents chimiques Enfin, le médecin du travail donne un avis pour chacun de ces aspects sur
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Le document unique - CDG37
des risques professionnels Les concepteurs de ce guide ont oeuvré pour rendre ce document accessible à toutes les collectivités et établissements publics et particulièrement à celles et ceux de faibles e˜ectifs Avril 2014 Le document unique Guide d’évaluation des risques professionnels
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Evaluation des Risques Professionnels - DUER
Liste des dangers – la brochure INRS ED 840 - Évaluation des risques professionnels - Aide au repérage des risques dans les PME-PMI Grilles de cotation, issues de la méthode CARSAT Pays de Loire : La gravité des dommages potentiels 1 Faible : Accident ou maladie sans arrêt de travail 2 Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de travail 3
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Évaluation des risques professionnels
Le document unique n’implique pas nécessairement qu’il n’existe qu’un seul document par entreprise è è 3 1 Forme DUDOCUMENT Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Ce que prévoit le texte: «L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation
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Documents et registres obligatoires (liste non exhaustive)
Document Références réglementaires Résumé Observations Document(s) complémentaire(s) Document Unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP) Art R 4121-1 à R 4121-4 du Code du travail Document intégrant l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les agents en application de l’art L 4121-3 du Code du
Source INRS – Liste des risques - Formation DUER assurée par E DELBEKE conditions, de maladie professionnelle, consécutive à des efforts physiques, des
DUER classification des risques
travail, dont les résultats sont formalisés sur un document unique dont la mise à jour est pour faciliter l'évaluation des risques professionnels, sans toutefois risquer la liste des dangers et des risques, proposée dans ce guide en annexe 6
Guide pratique evaluation des risques professionnels
placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes Il n'existe pas de modèle type de document unique Il s'agit de repérer, dans chaque unité de travail, tous les dangers auxquels peuvent être exposés
referentiel livret v
Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l'INRS Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement
ed
FICHE 1 : Le document unique d'évaluation des risques professionnels 3 : Quelle est la liste des risques professionnels à lister pour remplir son DUERP ?
la prevention des risques professionnels
5 mai 2014 · à partir d'une liste de plus de deux cents situations de travail, classées tence d' un CHSCT, d'un document unique d'évaluation des risques
Synthese Stat no Risques professionnels par metiers
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de rédiger votre « document unique » professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou Liste des principaux risques
guide evaluation generique
AIDES A LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES. RISQUES PROFESSIONNELS (Listes non exhaustives). 6.1. Liste d'activités par filière .
Un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être constitué dans chaque service administratif (rectorat DSDEN
Cependant l'évaluation doit comporter au moins les trois parties suivantes : • La liste des unités de travail définies. • Les échelles utilisées pour évaluer
au service de la maîtrise des risques professionnels. à disposition de tous les documents édités par l'INRS. ... le document unique ED 887.
Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique. Brigitte Andéol. Expert Assistance Conseil
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2) Liste des risques professionnels et situations dangereuses : Pour chaque unité de travail et pour chaque activité identifiée il convient de passer chaque.
Guide d'évaluation des risques professionnels Mettre à jour le document unique (réévaluation des risques) ... Liste des activités par filière.
GUIDE DEVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS