MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (le « mandat du conseil ») DE DOLLARAMA INC (la « Société ») 1 OBJET Il incombe aux membres du conseil d’administration (le «conseil ») de surveiller la gestion et les affaires de la Société Le conseil, directement et par l’intermédiaire de ses comités, donne des directives
2 Composition du Conseil d’administration Les membres des conseils de la SCFCPL et du CP sont les mêmes Les administrateurs sont élus par les actionnaires Toutefois, le Conseil a pour ligne de conduite d’exiger qu’une grande majorité des membres du conseil satisfasse à des normes applicables qui traitent de l’indépendance et de
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE Le conseil d’administration (le «conseil ») de La Banque de Nouvelle Écosse (la - « Banque ») a les obligations et responsabilités décrites ci -après : Gouvernance 1 Assumer la responsabilité de la gérance de la Banque 2
mandat du conseil d’administration Le conseil d’administration (« conseil ») a la responsabilité de superviser la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société afin de favoriser les intérêts à long terme de celle-ci
d’assumer un rôle de leadership auprès du conseil et des administrateurs indépendants, y compris de présider les réunions ou rencontres des administrateurs ne faisant pas partie de la direction et de prendre avis auprès du président exécutif du conseil sur toute question soulevée au cours de pareilles rencontres
MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 0 Introduction Le conseil d’administration (le « conseil ») de Teranga Gold Corporation (« Teranga ») est élu par les actionnaires de Teranga et est responsable de la direction de Teranga Le présent mandat a pour objectif de décrire
Le conseil d’administration (le « Conseil ») a comme politique que le président ne soit pas un cadre de Rogers Communications Inc (la «Société ») et qu’une séparation existe entre le poste de président du conseil d’administration et celui de chef de la direction Si le président non membre de la direction n’est
du conseil décrit le cadre de gouvernance de la Société et les principes et les pratiques qu’applique le conseil d’administration (le « conseil ») pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance Le Guide de gouvernance du conseil : • établit un système de gouvernance efficace qui favorise la transparence
IV - Conseil d’administration – Renouvellement et nomination d’administrateurs (résolutions 13 à 15) Deux mandats d’administrateurs viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée du 23 mai 2018 Il s’agit du mandat de M Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, et du mandat de M Robert Castaigne
[PDF]
CONSEIL D’ADMINISTRATION MANDAT
Le Conseil ayant plein pouvoir, ce mandat ne limite pas les pouvoirs du Conseil, mais vise plutôt à l’aider dans l’exercice de ses pouvoirs et l’accomplissement de ses devoirs 2 Composition du Conseil d’administration Les membres des conseils de la SCFCPL et du CP sont les mêmes Les administrateurs sont élus par les actionnaires Toutefois, le Conseil a pour ligne de conduite d’exiger
[PDF]
CONSEIL D’ADMINISTRATION MANDAT - Banque du Canada
CONSEIL D’ADMINISTRATION MANDAT 1 CRÉATION Le Conseil d’administration de la Banque du Canada (le « Conseil ») est constitué en vertu de l’article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la « Loi ») 2 MEMBRES La composition du Conseil est définie aux articles 5 et 9 de la Loi 3 FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
[PDF]
Mandat du conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) est le mandataire de l’Ordre des pharmaciens du Québec (l’Ordre) Il lui incombe le rôle de donner une direction stratégique et de promouvoir l’excellence Le CA anime l’Ordre d’un sentiment de responsabilité collective envers la protection du public Pour lui permettre de réaliser son rôle adéquatement, le CA met en place une bonne
[PDF]
Conseil d’Administration de la MSA Auvergne Mandat 2020-2025
Conseil d’Administration de la MSA Auvergne Mandat 2020-2025 * Created Date: 11/25/2020 8:50:08 AM
[PDF]
GUIDE DE GOUVERNANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du conseil décrit le cadre de gouvernance de la Société et les principes et les pratiques qu’applique le conseil d’administration (le « conseil ») pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance Le Guide de gouvernance du conseil : • établit un système de gouvernance efficace qui favorise la transparence
[PDF]
LE TERME DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
administrateurs et, de ce fait, la paralysie momentanée du conseil d’administration Ainsi, une coopérative qui compterait neuf administrateurs dont le mandat est de trois ans pourrait prévoir de les remplacer par groupe de trois chaque année LA DÉMISSION Un administrateur n’a pas l’obligation de demeurer en fonction jusqu’au terme de son mandat Le premier alinéa de l’article
[PDF]
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES
du mandat de M Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, et du mandat de M Robert Castaigne Par ailleurs, Mme Ana-Maria Llopis Rivas, dont le mandat expire en 2019, a demandé qu’il y soit mis fin à l’occasion de l’Assemblée générale 2018 pour des raisons personnelles M Robert Castaigne n’ayant pas souhaité le renouvellement de son mandat, un Taille du fichier : 1001KB
[PDF]
L’efficacité du conseil d’administration d’un OBNL Un
38Annexe A Modèle de mandat pour le conseil d administration d un OBNL 40Annexe B Modèle de mandat pour le comité d audit d un OBNL 42Annexe C Modèle de formulaire d évaluation de la performance du conseil 48Annexe D Modèle de matrice des compétences du conseil 52Contacts 53Autres ressources Introduction I l y a près de 20 ans, nous avons publié la première édition de L
Gérer les activités du conseil d'administration et veiller à son évolution et à son bon fonctionnement • Guider le conseil en matière de gouvernance • Agir en tant
Chairs Mandate Fr
excéder celle de son mandat d'administrateur Le Président du Conseil ne peut exercer plus de deux mandats successifs Le Directeur Général ne peut en
RI CA Bourse Casablanca
exécutant le mandat confié par les actionnaires, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs et certaines de ses responsabilités à des
charter bod fr
Les comités du conseil d'administration analysent en profondeur les politiques et les stratégies conçues par la direction, conformément à leur mandat
Annexe D Mandat des comites du conseil dadministration Aout
Mandat du président du conseil d'administration Page 1 Mise en contexte Le président du conseil dirige le conseil à tous égards Il est responsable de gérer
Conseil adm Mandat president VF
3 nov 2020 · MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 2 suivant la recommandation du comité d'audit du conseil (le « comité d'audit »), il examine
board of directors charter FR
6 fév 2018 · Nomination de Thierry GADOU par voie de cooptation en qualité d'Administrateur par le Conseil d'administration (réunion du 18/01/ 2012) en
ACTUS ses ago mandats et profils des administrateurs
ADMINISTRATEUR ÉCHÉANCE DU MANDAT * CONSEIL D' ADMINISTRATION M Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Mandat actuel :
rapport d activite awb gouvernance cdc
Le présent Code de conduite (ci-après « le Code ») s'applique, dès acceptation de leur mandat, aux membres du Conseil d'administration, à leurs suppléants et
conductCA fr
Page 1 de 8. Mandat. Président et vice-président du. Conseil d'administration du Fonds mondial de lutte contre le sida la tuberculose et le paludisme.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le conseil d'administration peut le révoquer
À fin décembre 2019 il est composé de 10 administrateurs
2.1 Le mandat des membres du conseil d'administration du Partenariat est de trois ans et il est renouvelable une seule fois. Après deux mandats consécutifs
Le conseil d'administration (« conseil ») a la responsabilité de superviser la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société afin de
11 mai 2011 Projet de mandat et de règlement intérieur du Comité de l'évaluation. 1. Constitution et composition. 1.1. Le Conseil d'administration ...
mandat aux membres du Conseil d'administration
La nomination des membres du conseil d'administration est confiée à l'assemblée générale ordinaire. Toutefois les statuts ou les actes y annexés peuvent
Mandat du président du conseil d'administration. Page
29 oct. 2015 Incidences juridiques: Adoption du mandat d'un nouvel organe subsidiaire du Conseil d'administration. Incidences financières: A sa 323e ...
Mandat Président et vice-président du Conseil dadministration du