- Abrogation des conventions collectives antérieures La présente convention annulect remplace
RCI Convention Collective Interprofessionnelle
l'employeur, d'un contrat de travail, d'une convention collective ou d'un
Le code du travail ivoirien
ublique de Côte d'Ivoire Convention Collective ou d'un accord d' établissement continuent à
travail
de Côte d'Ivoire, B P V 70 Abidjan, travail, une convention collective ou un usage
Nouveau Code du travail Loi N Code du Travail
conventions collectives, la négociation collective apparaît comme une source consensuelle de normativité du sources du droit du travail en Côte d'Ivoire D' où l'intérêt
assata kone silue
Cité 21 fois — du travail ivoirien : 1964 ; code de la prévoyance sociale : 1968 ; convention collective interprofession-
islateur ivoirien, ni par son homologue français Ces deux notions sont l' œuvre de la 3 Article 16 6 du Code du travail 4 Article 36 de la Convention Collective Interprofessionnelle
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Abrogation des conventions collectives antérieures. La présente convention annule ct remplace toutes les conventions existantes et leurs avenants en ce qui.
28 sept. 2021 l'employeur d'un contrat de travail
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personnel de gardiennage. Art.4.-. Les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs déterminent par voie de convention collective
Toutefois les conventions collectives peuvent prévoir que les contrats de travail de tout ou partie des salariés qu'elles visent comporteront obligatoirement
Art.2.- Sauf dispositions conventionnelles plus favorables sont fériés et chômés
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25 juil. 2014 conventions collectives la négociation collective apparaît comme une source consensuelle ... sources du droit du travail en Côte d'Ivoire.
convention collective - interprofessionnelle de cote divoire du 19