Rabat, le 10 août 1981, en double exemplaire, en langues française et arabe, les deux textes
France Maroc aout
2015/06PDF
France Maroc protocole additionnel aout
Fait à Rabat, le 10 août 1981, en double exemplaire, en langues française et arabe, les
Convention Maroc
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LE ROYAUME DU MAROC. (signé à Rabat le 10 août 1981). Le Président de ia République Française. Et. Sa Majesté le Roi du Maroc
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Convention franco-marocaine du 10 août 1981 – ARTICLE 5 – CONDI-. TIONS DE FOND DU MARIAGE – MARIAGE DE PERSONNES DE MÊME SEXE.
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