bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-13-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur le revenu traitements et salaires exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail commentaires de l’article 81 quater du code general des impots issu
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 3 c-7-06 n° 202 du 8 decembre 2006 taxe sur la valeur ajoutee (tva) taux reduit travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation acheves depuis plus de deux ans (c g i , art 257-7° et 279-0 bis) nor : bud f 06 300032 j
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 4 h-5-06 n° 208 du 18 decembre 2006 is tp tva dispositions diverses collectivites autres que les societes organismes sans but lucratif (c g i , art 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447) nor : bud f 06 10049 j bureaux b 2, c 1, c 2, d 1, t 1 presentation
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts numero special 3 c a n° 136 du 7 aoÛt 2003 taxe sur la valeur ajoutee obligations des assujettis obligations relatives a l’etablissement des factures (c g i , art 289, 289 bis, l p f , art l 102 c) nor : bud f 0330012 j bureaux d1 - cf1 - cf3 presentation
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bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 4 h-4-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur les societes dispositions diverses exoneration des etablissements publics de recherche, des etablissements publics d’enseignement superieur, des personnes morales
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 5 g-12-02 n° 186 du 28 octobre 2002 dispositions diverses - regime fiscal des associations de carriere de cheval de course (c g i , art 8 quinquies, 39 f, 61 a, 92 et suivants et 238 bis k) nor : bud f 02 20210 j bureau c2 presentation
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bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-13-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur le revenu traitements et salaires exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail commentaires de l’article 81 quater du code general des impots issu de l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi
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bulletin officiel des impÔts n° 79 du 1er septembre 2010 direction gÉnÉrale des finances publiques 14 a-3-10 instruction du 23 aout 2010 publication de la convention entre le gouvernement de la republique franÇaise et le gouvernement de la georgie en vue d'eviter les doubles impositions et a prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune, signee a paris le
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-6-11 N°57 du 30 juin 2011 PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’EVASION ET LA FRAUDE FISCALES SIGNEE LE 21 DECEMBRE 2010 A SAINT
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 G-3-09 N° 40 DU 9 AVRIL 2009 REGIMES D’IMPOSITION – REGIME DES MICRO-ENTREPRISES – VERSEMENT LIBERATOIRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU (ARTICLE 1ER DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE) (C G I , art 151-0, 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417 et
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bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 4 h-5-06 n° 208 du 18 decembre 2006 is tp tva dispositions diverses collectivites autres que les societes organismes sans but lucratif (c g i , art 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447) nor : bud f 06 10049 j bureaux b 2, c 1, c 2, d 1, t 1 presentationTaille du fichier : 218KB
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS NUMERO SPECIAL 3 C A N° 136 du 7 AOÛT 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS OBLIGATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DES FACTURES (C G I , art 289, 289 bis, L P F , art L 102 C) NOR : BUD F 0330012 J Bureaux D1 - CF1 - CF3 PRESENTATION Jusqu’à présent, la
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étude d'impact sur l'environnement Article 20 : Les dispositions de la présente loi prennent effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
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25 juil 2020 · reconnus par le décret susvisé, attendent avec une légitime impa- laire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 mai 1964
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Journal officiel du 22 juillet 1949 Le secrétariat sant signer, un bulletin d' adhésion au ven- deur Autrement tif que nous attendons tous avec impa- tience
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