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18 nov 2020 · A12 - Liste des agents de nationalité étrangère U3 - Liste des codes INSEE incorrects (code INSEE et/ou code postal < 5 caractères) que le département de naissance de l'agent est différent de 99 (code indiquant qu'un
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11 oct 2019 · Département de naissance ou 99 (pour les nés à l'étranger) est établi à l' étranger (code postal commençant par 99) Oui 1 Q 007 à 009
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Pour les personnes nées à l'étranger les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code INSEE du pays de naissance.
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