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MANDAT N° 13757*03 - Vos Demarchescom
MANDAT POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D’IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR cerfa N° 13757*03 Fait à _____ , le JourAnnée MoisSignature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une Taille du fichier : 527KB
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MANDAT DE LOCATION - abracadabraPDF
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Le mandat à effet posthume - Notaires de France
Le mandat à effet posthume est un acte de prévoyance et d’anticipation susceptible d’éviter l’apparition de conflits entre héritiers Il permet à son signataire de désigner en toute liberté la ou les personnes qui auront la charge de gérer ses biens après son décès Cela lui permet également de s’entendre préalablement avec le mandataire qu’il désigne
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Mandat et désignation du bénéficiaire de l'autorisation de défrichement (lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire) Je (nous), soussigné(e)(s), M , Mme,
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Lettre de mandat pour le dépôt d'une demande de visa Date: Je soussigné M / Mme titulaire du passeport n°
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