des décisions de justice : Une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits [en ligne] 2013 sur le bilan de trois ans d'application de la QPC3 le Conseil constitutionnel dont il situe le rôle dans une perspective historique respect des dispositions de la Constitution, à la « fidélité » desquels juges l' Assemblée
le controle de constitutionnalite des decisions de justice
5 nov 2013 · du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n° 347/2013 du 129)‑ Décision d'exécution 2013/801/UE de la Commission du 23 Cette disposition n'a cependant pas pour effet de soustraire “dans un contexte toutefois inédit” ainsi que le souligne l'avocat Schuepbach Energy, QPC n° 2013‑346)
.i.concurrences chronique secteur public
22 mar 2012 · Avis sur la prévention de la récidive, 21 février 2013 (pp spécifique, les dispositions de la Convention franco-marocaine 7 CNCDH 23 octobre 2012, Avis sur la Cour pénale internationale, protocol since it will challenge a number of French rules regarding Dans le contexte actuel marqué par des
INT CCPR NHS FRA F
Le patrimoine immatériel des personnes publiques, 2013 - Les agences : une nouvelle gestion publique ?, 2013 - Les enjeux juridiques de l'environnement,
14 mar 2019 · Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013, 2014 Analyse d'une sélection d' arrêts et de jugements marquants des cours (4 octobre) – NUIT DU DROIT – La juridiction administrative se mobilise pour la Nuit du QPC en instance au 1er janv 0 d'une disposition législative abrogée par une décision
https://www.gisti.org/IMG/pdf/commentaires_comede_qpc_13-10-2013-mai_2014.pdf
7 juil. 2021 Conseil constitutionnel n'ont permis d'invalider la disposition en cause ... n° 2014-388 QPC ; CC 11 octobre 2013
Décision 120 QPC en ce que les dispositions contestées se bornent à tirer n° 2013-347 QPC du 11 octobre 2013
31 déc. 2013 adoptant les dispositions contestées le législateur n'a pas confié à l'autorité ... (2013-347 QPC
28 nov. 2017 Vu la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions ... la décision du Conseil constitutionnel n°2013-347 QPC du 11 octobre ...
Vu la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation la décision du Conseil constitutionnel n°2013-347 QPC du 11 octobre 2013 ...
Voir notamment parmi les décisions du Conseil constitutionnel : n° 2003-4884 DC du 20 novembre 2003 (cons. 11)
15 avr. 2011 outre depuis la loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 ... décision du 29 juillet 200467
29 juin 2021 n'est affectée par la disposition législative examinée ; si le texte ... nouveaux frais - à l'aune d'une analyse exhaustive des QPC ...
Toujours sur le droit au recours juridictionnel on relèvera enfin que
Procédure de domiciliation et exercice de leurs droits (AJ séjour