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Texte de la directive dispositifs médicaux 93/42/CE Author: Communauté européenne Subject: directive Keywords: directive, réglement, réglementation, europe, marquage ce, dispositifs médicaux Created Date: 3/8/2002 4:56:19 PM
modification des directives 93/42/CEE (dispositifs médicaux), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs) et 98/79/CE (dispositifs médicaux de diagnostique in vitro) • Publication le 21 septembre 2007 • Entrée en vigueur le 11 octobre 2007 • Fin de la transposition le 21 décembre 2008
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