ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts Fait à
Cette attestation sur l'honneur contresignée par deux témoins n'est nécessaire que si le demandeur ne peut prouver la réalité et la durée des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial (Article D 732-47-4 du code rural)
2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère 3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à trois an d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné demeurant , certifie
ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom
Objet : Je soussigné , , né(e) le à
441-7 du code pénal, réprimant l’établissement d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées : “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts”
déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01 09 2015 / Mise à jour 25 11 2015
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR - amelifr
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - CONFIDENTIEL-"La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatiques destinés à gérer vos droits Conformément à la loi informatique et libertés du 6 1 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur ou au correspondant informatique et libertés de
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Attestation de témoin - Vos Demarchescom
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) _____ certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts Fait à: _____ Le I__ I__I__ I__I__ I__ I__ I__I Signature La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires de ce formulaire Title: Modèle Taille du fichier : 147KB
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR - cerfavos-demarchescom
Cette attestation sur l'honneur contresignée par deux témoins n'est nécessaire que si le demandeur ne peut prouver la réalité et la durée des périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial (Article D 732-47-4 du code rural) Recopier la phrase suivante :
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Attestation sur l’honneur de résidence commune
Attestation sur l’honneur de résidence commune (Articles 515-1 et 515-3 du code civil) Vous êtes célibataire, vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité Chaque futur partenaire doit joindre à la déclaration de PACS une attestation sur l’honneur de résidence commune Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de remplir ce formulaire Vous voudrez bien cocher Taille du fichier : 152KB
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DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant (adresse) Déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) Avec (nom, prénom, date et lieu de naissance) Demeurant à la même adresse Fait pour valoir ce que de droit, Le / / A Signatures Title: DECLARATION SUR L'HONNEUR DE VIE COMMUNE Author: Alexandra Taille du fichier : 8KB
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT à remplir par l’hébergeant(e) Je soussigné(e) NOM : Prénom : Nom d’usage : Né(e) le : Lieu de naissance : Pays : Adresse: CP : Ville : Depuis le : Certifie sur l’honneur que j’héberge à mon domicile depuis le NOM : Prénom : Nom d’usage : Né(e) le : Lieu de naissance : Pays : Fait à Date : Signature de l’hébergeant(e) Pièces
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ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR
L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;Taille du fichier : 25KB
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Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens, immeubles, terrains, fonds de commerce, parts de sociétés, actions, valeurs, objets précieux, économies diverses, etc est constitué des élémentsTaille du fichier : 21KB
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déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature du(de la) déclarant(e) V1 / 01 09 2015 / Mise à jour 25 11 2015Taille du fichier : 53KB
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : NOM : PRENOM : Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d'identité n° délivrée le par Atteste sur l'honneur :
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cerfa n° 10798*03 Document souscrit en application du Attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant / Unterkunftsnachweise die vorher
Où télécharger attestation sur l'honneur ?
Inutile de chercher où trouver l'attestation sur l'honneur : Coover vous en propose un modèle juste ici. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.Quel Cerfa pour attestation sur l'honneur ?
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 11527*03 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.Comment obtenir une attestation Cerfa ?
Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pi?s justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
MODELE DATTESTATION SUR LHONNEUR POUR L