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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL (ci-après, les « Galeries Lafayette »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 147 184 338 euros, dont le siège social est sis 44-48, rue de Châteaudun Taille du fichier : 130KB
30 mar 2011 · 17 Réglementation Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino
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15 oct 2016 · A - La régulation des jeux de cercles et casinos : une réglementation très l' Assemblée nationale du 17 novembre 2015, la remise du rapport étant et de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la Le dispositif national est confronté à des évolutions le contraignant à évoluer
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4 nov 2010 · Circulaire du 15 novembre 2010 - Relative à l'évolution de la réglementation relative aux jeux de casino JOURNAL OFFICIEL du 22
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13 juil 2010 · Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 150 du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 748 bis modifié réglementation des établissements de jeux de hasard Vu la loi n° 83 -628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de Vu l'arrêté n° 156 du 15 novembre 2006 ; le fonctionnement des casinos et établissement de bingo ;
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Note Circulaire Tome
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16 feb 2010 Circulaire du 17 février 2010 relative à la réglementation relative aux ... centrale avant le 15 novembre 2010 au plus tard afin qu'ils.
16 oct 2008 l'arrêté royal du 27 février 1997 relatif au classement des munitions de calibre 5.7 x. 28 mm ;. • l'arrêté royal du 18 novembre 1996 ...
5 ago 2009 Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de ... 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos tel que ...
La législation du Niger comporte des dispositions pertinentes relatives à qui a été adoptée par référendum et promulguée le 25 novembre 2010.
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2 oct 2018 Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la ... 15. Les supports publicitaires de type PMU ou Française des Jeux ...
15 nov 2017 alors de plus que la réglementation relative aux casinos a évolué ... et de l'évolution de la réglementation des jeux dans les casinos.
18 sept 2017 Recommandation 10 : Devoir de vigilance relative à la clientèle . ... Le Rapport de l'évaluation a été adopté par la 15ème plénière de la ...
Guide des débits de boissons