19 nov. 2012 Banque et produits financiers : contours du devoir ... que par Maître Julien Augais avocat au barreau de Paris. Présentes à cette occasion
droit » attendue de l'avocat a évolué en jurisprudence et l'on constate aujourd'hui l'avocat à son devoir de conseil répond certainement à une logique ...
chronique de jurisprudence Devoir de conseil • Garantie décennale • Obligation de moyens ... contours de la responsabilité du maître d'œuvre durant.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/FEVRIER_2014/AJDA2012-2231.pdf
En effet le Conseil constitutionnel consacre en réalité l'absence de valeur constitutionnelle de ces secrets
Tout avocat pratiquant le droit des affaires est confronté de façon récurrente
Avec sa jurisprudence la Cour fait de la Convention un activité incompatible avec leur devoir ... à la charge du Conseil de l'Europe
Il résulte de la jurisprudence du Conseil d'État que l'admission à la retraite d'un fonctionnaire fait obstacle à la prise d'une sanction disciplinaire ayant
faire modifier les modalités de l'exercice de l'autorité parentale La jurisprudence du Conseil d'État n'est cependant pas totalement fixée.
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