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CFE Contrat
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Convention service raccordement
26 jui 2012 · délibération n° CR 18-12 du 17 février 2012, d'approuver les versions complètes et définitives des statuts et du pacte d'actionnaires de la Sem Energies POSIT'IF Convention habilitant le SIPPEREC à valoriser les Certificats d'Economies d' Energie Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2012
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1 jui 2012 · Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), Paris, Les Editions de l'Atelier, 2012 portant sur « Des conséquences de la RGPP en milieu rural », publication in « RGPP et Saint-Denis, Bobigny, 13 novembre 2013, « La précarité énergétique en Europe : quels enseignements
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11 déc 2012 · Conférence du Conseil d'État – 11 décembre 2012 liées au statut d'ICPE Enfin , il faut souligner CE, 6/1 SSR, 14 novembre 2012, société Neo 22 octobre 2012, Sipperec, A Le Gall : Droit de l'énergie, JCP E (Edition
conf dossier du participant
National Survey Report of PV Power Applications in France 2012, ADEME, CE 23 novembre 2011, Cté Urbaine Nice Côte-d'Azur, req n° 351570 Le SIPPEREC, un acteur public producteur photovoltaïque au service des En juillet 2013, l'Agence Régionale Energie Réunion a changé de statut pour devenir la SPL
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17 jan 2013 · Arrêté préfectoral n° 2012313-0015 en date du 8 novembre 2012 portant adhésion des statuts, transformation en syndicat mixte fermé du SIPPEREC et adhésion des l'édition des cartes grises par l'Imprimerie nationale
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