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MODELE Protocole Annexe et Conditions financières
ci-après dénommée le Bénéficiaire, Il a été convenu ce qui suit : Préambule Comme le stipule l’article 12 de son règlement intérieur, la FSM « est habilitée à recevoir des versements pour le compte d’œuvres ou d’organismes, dans les conditions fixées aux articles 200-1b et 238 bis 1-a du Code général des impôts, conformément à l’article 5 de la loi n°87-571 du 23
https://www.ville-colomiers.fr/fileadmin/user_upload/Fichiers_Pages/Conseil_municipal/CM-Proces_verbaux/Conseil_municipal-Proces_verbal_2018-06-18.pdf
représentée par le Président du Conseil régional de Bretagne Monsieur Pierrick MASSIOT
31?/12?/2019 Représenté par. : Le Président du Conseil Départemental. M. Cyrille Melchior. Ci-après dénommé : Le Département de la Réunion. D'autre part.
01?/01?/2018 représenté par son Président Monsieur Pierre-Alain ROIRON ci-après dénommé CRT ... Figurant ci-après sous la dénomination "BENEFICIAIRE".
14?/12?/2020 La Commune/EPCI de …………………. représentée par son Maire/Président
07?/06?/2021 Les visas ci-avant ayant été rappelés M. le Président indique que les missions de ... L'Association dénommée
29?/11?/2021 des services de l'Education nationale ci-après désigné « L'État »
03?/03?/2020 d'intérêt général » votée au chapitre 934 du budget 2020 de la Région ; ... conclue entre la Région Réunion (ci-après dénommée le « Délégant ...
18?/10?/2021 Représentée par son Président dûment habilité à la signature de la présente Convention
06?/01?/2020 dénommé ci-après « Le Département »
LAn deux mille dix-huit le lundi 18 juin 2018 à 18 H 00