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(Slip Opinion) OCTOBER TERM, 2016 1 Syllabus NOTE: Where it is feasible, a syllabus (headnote) will be released, as is being done in connection with this case, at the time the opinion is issued The syllabus constitutes no part of the opinion of the Court but has been prepared by the Reporter of Decisions for the convenience of the reader
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activité des JuRidictions 13 L’activité PénaLe des
Affaires enregistrées 3 115 446 2 921 077 3 006 295 3 023 095 3 165 756 crime 10 135 10 314 11 811 14 505 16 881 délit 3 016 562 2 816 440 2 884 641 2 865 191 2 972 765 contravention 84 747 88 913 105 049 138 855 171 963 aux fins de recherche 4 002 5 410 4 794 4 544 4 147 3 affaires enregistrées par les parquets en 2016 selon la nature et la qualification de l’affaire principale unité
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2016/1185 est la décision 2016/023/R parue le 14 octobre 2016 Un GM ou un AMC se rattache toujours à une disposition précise du règlement Le respect d¶un AMC garantit le respect de la disposition associée son application est un moyen d¶assurer la conformité avec ladite disposition Enfin, un GM est purement informatif et explicatif Les GM et AMC n¶étant fournis par l¶AESA qu¶en
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Affaire n°2019/023/XXX XXX c/ OIF Jugement n°19 Rendu le 10 avril 2020 Le Tribunal de première Instance de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) composé de : Maître Roger BILODEAU, président, Maître Aïcha ANSAR-RACHIDI, assesseure, Monsieur Patrice MAYNIAL, assesseur, assisté de Madame Camille d’ALMEIDA, greffière par intérim, a rendu le jugement dont la
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183 737 2016 2017 2018 2019 2020 2021 CHIFFRE D'AFFAIRES DES EEP 20 023 20 610 25 519 26 301 26 476 28 781 31 737 2010 2011 2012
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Pharmacien d'Officine depuis mars 1991 à Monts-sur-Guesnes (Vienne) Président du Conseil Départemental de la Vienne depuis le 2 avril 2015.