1644 ALLEMAGNE/ROUMANIE (AFFAIRE SCHLESSIGER) remettrait, avant l'échange des ratifications, en remplacement d'une liste provisoire déjà communiquée à la délégation allemande à titre d'information, une liste nouvelle qui comprendrait la totalité des biens, droits et intérêts allemands non liquidés jusqu'au 27 août 1928
1888 ALLEMAGNE/ROUMANIE (AFFAIRE JUNGHANS, 21/29 x 40) Pour fixer l'indemnité due, il faut partir d'abord de la faute légère commise par le Gouvernement roumain La base doit être la valeur de 15 000 000 de lei indiquée dans la liste où le domaine a été inscrit En ajoutant à cette
sept cent mille en Allemagne, trois cent mille en Turquie, trois cent mille en Roumanie, deux cent cinquante mille en Angleterre Il n'y a que soixante mille Hébreux à Jérusalem ; il y en a cent cinquante mille à Londres, et douze cent mille à New-York Mais notre pays d'élection est la France, parce
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A Nous La France - Hautetfort
sept cent mille en Allemagne, trois cent mille en Turquie, trois cent mille en Roumanie, deux cent cinquante mille en Angleterre Il n'y a que soixante mille Hébreux à Jérusalem ; il y en a cent cinquante mille à Londres, et douze cent mille à New-York Mais notre pays d'élection est la France, parce que le climat y est sain, la terre y est riche, l'or y abonde, et les indigènes s
REPORTS OF INTERNATIONAL ARBITRAL AWARDS RECUEIL DES SENTENCES ARBITRALES Affaire Schlessiger (Allemagne, Roumanie) 15 avril 1935
Affaire Junghans (deuxième partie) (Allemagne contre Roumanie) 21-29 octobre Schlessiger, sous la présidence de feu M le professeur Walther Burckhardt,
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du Secrétariat général du CICR, responsables des affaires opérationnelles Les dossiers qui la Allemagne (1939 - 1945)", Genève, 1947 (première édition : 1946) CICR-LSCR Juifs roumains en Hongrie SCHLESINGER, Malvin ( tante)
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Division territoriale du Carcassonnais - X. Division territoriale Corbières-Minervois - Bruno Collin. Division territoriale de la Haute-Vallée de l'Aude
Olivier Martin. Divisions territoriales du Carcassonnais Bernard Goutay. Corbières-Minervois Bruno Collin de la Haute-Vallée de l'Aude Christian Moretto.
AUDE. RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Département de l'Aude. ARRETE TEMPORAIRE N°2022T0518 Conseil Départemental de l'Aude - Division territoriale du Lauragais.
Au titre du Domaine Public Routier Départemental (Division Territoriale du Département de l'Aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9.
19 jui. 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE. Division Territoriale Haute Vallée de l'Aude. Etude d'un passage en sous-œuvre sous la ligne SNCF n°676000 ...
DEPARTEMENT DE L'AUDE. COMMUNE DE LIMOUX. Maître d'Ouvrage : Conseil Départemental de l'Aude. Division Territoriale Haute Vallée de l'Aude.
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Présidente du Conseil départemental Directrice générale des services ... Division territoriale de la Haute-Vallée de l'Aude - Christian Moretto.
4 avr. 2022 Département de l'Aude. AUDE. ARRETE TEMPORAIRE N°2022T0404 ... et Mobilités du Conseil Départemental de l'Aude - Division territoriale de la ...
Présidente du Conseil départemental Hélène Sandragné Directrice