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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MES GALERIES En vigueur au 01/12/2019 1 Préambule Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société 44 GALERIES LAFAYETTETaille du fichier : 130KB
La convocation au premier conseil municipal est effectuée par le maire sortant ou à défaut
Le conseil municipal peut décider de faire figurer au procès-verbal les décisions de vote nominative des conseillers municipaux. - Le vote au scrutin public :
26 mai 2021 Le conseil municipal (et non le maire) : - fixe le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission ;. - désigne par délibération ceux qui ...
29 jui. 2020 Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour fixé par le maire
26 mai 2021 2121-17 du CGCT) : il est provisoirement remplacé par un adjoint dans l'ordre des nominations ou à défaut d'adjoints par un conseiller municipal ...
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
26 mai 2021 Le conseiller ne peut plus participer aux réunions du conseil municipal. 3. Le maire peut-il refuser cette démission ? Par principe le libre ...
22 mar. 2020 Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant même s'il n'est pas réélu conseiller municipal
Le maire convoque le conseil municipal à chaque fois qu'il le juge utile (article. L. 2121-9 du CGCT). Cas particuliers : le maire est tenu de convoquer le
FICHE N° 1.1 LA SÉANCE DINSTALLATION DU CONSEIL