procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale; saisit les juridictions d'instruction ou de
procedurepenale
Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant Code de La procédure pénale qui fixe les conditions dans lesquelles les infractions sont
MA Criminal Procedure Code
par le dahir n° 1-06-20 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006); Bulletin Dahir portant loi n° 1-77-58 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 3 - Le code de procédure pénale du 1er chaabane 1378 (10 janvier 1959) a été (Articles 261 et 262)
MAR
promulguée par le dahir n° 1-14-06 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014); Dahir portant loi n° 1-77-58 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) formant code pénal marocain, et par le dahir du 5 joumada I 1352 (28 3 - Le code de procédure pénale du 1er chaabane 1378 (10 janvier 1959) a été (Articles 261 et 262)
code penal
N° 2665 (22-11-63) filant le dahir du 1er chaabane 1378 (10 février 1989) formant code Vu le dahir nº 1-58-261 du jer chaabane 1378 (10 février 1959) (13 novembre 1963) formant code de procédure pénale, tel qu'il a été modifié ou
MAR
13°- Les actes de la procédure de réhabilitation instituée par le dahir n° 1-58- 261 du 1er chaâbane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale ;
code de l enregistrement et des timbres
Maroc (1959), Code de Procédure Pénale, Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale, Bull Off No 2418-bis
Dimension II. AntiCorruption avec couverture
Dahir portant loi n° 1-92-281 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) modifiant la loi n° jer chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale
BO bis fr LOI COMPTABLE
procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale; saisit les juridictions d'instruction ou
Dahir nº 1-63-271 du 25 joumada II 1383 (13 novembre 1963) modi- fiant le dahir du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale.
28 jan. 1970 les dispositions de Uarticle 681 du dahir n° 1-58-261 du. 1° chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de pro- cédure pénale. Tabacs.
Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant Code de formant code de procédure pénale marocain un progrès considérable pour la ...
Maroc (1959) Code de Procédure Pénale
portant promulgation de la loi n° 2-91 modifiant le dahir du dahir n° 1-58-261 du. 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale.
Vu le dahir n° 1-58-261 du 1° chaabane 1378 (10 novembre 1959) formant code de Ja procédure pénale et notamment ses arti- cles 20 et 770;.
4 juil. 2002 ... aux dispositions du dahir n° 1-58-261 du. 1er Chaâbane 1378 (10 février 1959) formant code de procédure pénale l'enquêteur technique.
matière de poursuites parallèles le code de procédure pénale marocain admet Art. 9 du Dahir n°1-58-261 du 1er chaâbane 1378 (10 février 1959) formant ...
En matière de poursuites parallèles le code de procédure pénale marocain 21 Art. 10 du Dahir n°1-58-261 du 1er chaâbane 1378 (10 février 1959) formant ...