EUROPEAN COMMISSION FOR DEMOCRACY THROUGH LAW. (VENICE COMMISSION). Justice constitutionnelle et démocratie référendaire. Strasbourg 23-24 juin 1995.
30 avr. 2019 23. Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) ... Page 6 ? Commission européenne pour la démocratie par le droit.
25 avr. 2021 Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). 46. IV. ÉLECTIONS RÉFÉRENDUMS ET PARTIS POLITIQUES. 47. Activités par pays.
d'activités : institutions démocratiques et droits de l'Homme ; élections référendums et partis politiques ; justice constitutionnelle et ordinaire
Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit 4 Voir par ex. Dominique Rousseau
CONSTITUTIONAL JUSTICE. AND DEMOCRACY BY REFERENDUM. Strasbourg 23-24 June 1995. TABLE OF CONTENTS. I. Introductory statement by Mr Antonio LA PERGOLA
15 mars 2022 l'administration de la justice (constitutionnelle et ordinaire). ... 23. Les référendums sont organisés à la demande d'une autorité publique ...
Strasbourg 23 mars 2021. Avis n° 992/2020. CDL-AD(2021)005. Or. angl. COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT. (COMMISSION DE VENISE).
16 mars 2019 COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT ... constitutionnelle avant la tenue d'un référendum après la première adoption par ...
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT 23 Voir la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ... référendum le 12 septembre 2010.
Justice constitutionnelle et démocratie référendaire Strasbourg 23