JORF n°31 du 6 février 1990 DECRET Décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d’épargne populaire NOR: ECOZ9000002D ELI: Non disponible Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget,
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JORF n°31 du 6 février 1990 DECRET Décret no 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d’épargne populaire NOR: ECOZ9000002D ELI: Non disponible Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, Vu l’article 109 de la loi de finances pour 1990 (loi no 89-935 du 29 décembre 1989); Vu le code général des impôts