protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS ® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier complète Ce dernier complète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
protégé(s) au sens de l’article 425 du Code civil, la demande d’AIDES LOCA-PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier com- Ce dernier com- plète et signe le présent dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui découleront du (des) contrat(s) de financement
Demande d’aide(s) LOCA-PASS® AVANCE LOCA-PASS® GARANTIE LOCA-PASS® Bénéficiaires • Les salariés des entreprises du secteur privé, y compris les retraités depuis moins de 5 ans • Les jeunes de moins de 30 ans (en formation professionnelle, en recherche d’emploi, en situation d’emploi ou étudiants boursiers de l’état
La GARANTIE ®LOCA-PASS , consentie pour une durée de 3 ans à compter du jour de la prise d’effet du bail, est une garantie de paiement jusqu’à 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d’aides au logement (dans la limite de 2 300 euros par
une garantie LOCA-PASS® pour un précédent loge-ment peut présenter une nouvelle demande d’aide pour une nouvelle résidence principale et s’engage, sous un délai de 3 mois, à solder le 1er dossier • Impossibilité de cumuler, pour un même logement, la garantie LOCA-PASS® avec : - une autre garantie LOCA-PASS®
Demande d’AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS 1 Vous pouvez bénéficier de nos aides : si vous êtes salarié d’une entreprise privée, fonctionnaire non-titularisé, étudiant boursier, chômeur de moins de 30 ans, retraité depuis moins de 5 ans, dirigeant d’entreprise salarié, Si vous avez plus de 30 ans et que vous emménagez dans
demande d’aides LOCA-PASS 5 Le locataire inscrit la mention entre guillemets et signe la demande La partie gauche correspond à la demande d’aide FINANCEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE La partie droite correspond à la demande d’aide CAUTION EN GARANTIE DU PAIEMENT DU LOYER 1 5 5 4 ® Marque déposée pour le compte d’Action Logement
AIDES LOCA-PASS® AUX ÉTUDIANTS DE MOINS DE 30 ANS (sous conditions) PRENANT UN LOGEMENT UNIVERSITAIRE CROUS Articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation - L 313-3 a, R 313-19-1 IV et 313-19-1 V du CCH
QUELLES AIDES A SOLLICITER AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE AUPRES DU FSL Avant de onstituer une demande d’aide financière au titre du FSL, il onvient de s’assurer que d’autres types d’aide ont été solliités tels que : Les aides d’Action Logement : o L’avance LOCA-PASS est une aide sous forme d'un prêt à 0 accordée par
protégé(s) au sens de l'article 425 du Code civil, la demande d'AIDES LOCA- PASS® doit être effectuée par son (leur) représentant légal Ce dernier complète
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l'octroi de la garantie demandée, m'engage à louer le logement aux conditions AIDES LOCA-PASS® accordées devront être immédiatement remboursées à
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Vous pouvez bénéficier de nos aides : un logement du secteur privé-libre, ces aides sont soumi- Soit à SOLENDI Service de Production LOCA-PASS :
Loca PassSolendi
AIDES LOCA-PASS® Le montant financé correspond au dépôt de garantie demandé par le bailleur, il est plafonné à 500 € Action Logement - Les entreprises
Dossier demande LOCA PASS cil atlantique
Dossier de demande d'aide(s) pour l'instruction du dossier (annexe 2) MISE EN PLACE DES AIDES AVANCE LOCA-PASS® : Offre de contrat de
LOCAPASS
Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée
DossierLOCAPASS
avoir déposé une demande similaire auprès d'un autre CIL/CCI, ▫ avoir honoré ses engagements si une première aide lui a été accordée pour un précédent
demande avance locapass
Le montant de la garantie LOCA-PASS® est limité à 18 mensualités de loyers et pour l'octroi de l'aide ou des aides demandées par le locataire, m'engage à
pdf loca pass
AVANCE LOCA-PASS® AVANCE ACCORDÉE demandé par le bailleur • Remboursable minimum, au cours des six mois précédant la demande d'aide,
fiche avance loca passr