La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers de la DGFiP Objet du rapport Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013
espaces NAF pris dans leur ensemble, la distinction et la localisation précise des espaces agricoles d’une part, et naturels et forestiers d’autre part, est un exercice dont la pertinence reste à expertiser Localement, un suivi plus fin est possible Localement, les données sur les locaux construits, issues des Fichiers fonciers (fichier
d’une part, la loi Grenelle II, qui oblige les SCoT et les PLU à analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et à fixer des objectifs chiffrés pour maîtriser cette consommation d’espaces, d’autre part, la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP), qui met en place
Les déterminants de la consommation d’espaces ont également été analysés afin de connaître les raisons de l’artificialisation Cette connaissance des moteurs et des marges de manœuvre permettent d’agir pour un urbanisme moins consommateur d’espaces naturels, agricoles et forestiers Ce rapport contient donc :
consommation des espaces naturels et agricoles afin d’en maîtriser les évolutions En effet, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation est un phénomène souvent irréversible qui aboutit à la diminution continue de la ressource naturelle finie que représentent ces espaces
II 1 Espaces naturels et forestiers: caractérisation Espaces naturels: définition vague, - Espace non urbanisé, non agricole ou non boisé, - Zonage des documents d’urbanisme, - Zones d’intérêt écologique: Natura 2000 ZNIEFF, ZICO, Arrêté de protection de biotope (APB) Espaces boisés Superficie : 118 000 ha 18 dont 15 en production
Entre 2008 et 2018, 1 390 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers auront été consommés, soit 4 de ces espaces Cela représente une augmentation de 2 de la surface artificialisée du territoire
A Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur 10 ans _____ 143 B Analyse de la consommation d’espace entre 2000 et 2009 _____143 II ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS DANS
2014) : lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ; obligation d’analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces urbanisés et d’évaluation des résultats de l’application des PLU et SCOT au regard des objectifs de développement durable ;
limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme
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La consommation d’espaces naturels, agricoles et
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers de la DGFiP Objet du rapport Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013 Son rôle consiste
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La consommation d’espaces naturels, agricoles et
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP État des lieux au 1er janvier 2014 Mars 2014Janvier 2016
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La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les
Titre La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP Sous-titre État des lieux au 1er janvier 2015 Date du document 16 décembre 2016 Diffusion Confidentiel (diffusion réservée au Cerema) Diffusion restreinte Diffusion libre Auteur(s) Prénom Martin Nom Bocquet Rôle Chargé d’études aménagement urbanisme foncier Relecture
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LIVRE II - PARTIE 3 ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE
LIVRE II CONTEXTE TERRITORIAL 8 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVE AU CONSEIL METROPOLITAIN DU 12 DECEMBRE 2019 ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS Les lois issues du Grenelle de l’environnement dont la loi d’engagement national pour
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Fiche méthodologique n°1 PLUi & modération de la
Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans un PLUi Versions Validation 5 janvier 2015 Trame QV3 – G POIX 3 février 2015 Version V Caumont 17 février 2015 Suite relecture DTech TV et QV3 06 mars 2015 Nouvelle version V Caumont 25 mars 2015 Envoi relectures membres du GT Fiche méthodologique n°1 PLUi & modération de la consommation d’espace Taille du fichier : 2MB
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LIVRE II CONTEXTE TERRITORIAL - PLU
LIVRE II CONTEXTE TERRITORIAL 8 doit réaliser une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur une période de 10 ans précédant son approbation Cette analyse permet de définir le projet de territoire dans sa dimension relative à la consommation d’espaces Elle sert notamment d’appui pour définir et justifier les dispositions relatives à la
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Paris, le 27 octobre 2014 - Arnaud Gossement
II Les institutions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers La loi du 13 octobre 2014 modifie l’objectif suivant : il ne s’agit plus de lutter contre la « consommation d’espaces agricoles » mais de contribuer à la « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers »
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La consommation d'espaces par l'urbanisation
consommation des espaces naturels et agricoles afin d’en maîtriser les évolutions En effet, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation est un phénomène souvent irréversible qui aboutit à la diminution continue de la ressource naturelle finie
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Analyse de l'occupation des sols à partir de la couche OCS
La lutte contre la consommation excessive des espaces naturels et agricoles est un enjeu identifié dans la réglementation depuis 2000 via la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui incite à la réduction de la consommation des espaces non urbanisés et de la périurbanisation, en favorisant la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés D'autres lois sont
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES
espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) par l’article 25 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et par le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole La CDPENAF peut être consultée sur toute Taille du fichier : 1MB
La limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels par forestier ou agricole, qu'elle soit bâtie ou non et qu'elle soit revêtue ▻La compacité est la qualité d'un ensemble dans lequel les parties pleines sont resserrées
GlossaireCONSOMMATION ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (au partie) Le SDRIF de 2013 distingue deux catégories d'espaces naturels : les
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Sur la période 1994-2014, la part occupée par les surfaces naturelles et forestières est restée globalement stable (de 33,7 à 33,9 , soit 18,6 millions d 'ha en
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1 déc 2016 · Titre La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Enfin, la dernière partie s'attachera aux moteurs de la consommation d'
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La réduction de la consommation d'espaces agricoles urbain et la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers zone A et N, via éventuellement l'institution d'un droit de préemption sur tout ou partie des
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protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains n' ont pas analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au via éventuellement l'institution d'un droit de préemption sur tout ou partie des
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1 juil. 2021 Alors que la consommation francilienne nette d'espaces naturels agricoles ou forestiers (NAF) dépassait 2 400 ha/ an dans les années 1990
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1 juil. 2021 la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers en Île-de-France ? Direction régionale et interdépartementale.
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7 janv. 2022 La loi fixe un objectif de division par deux du rythme de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers.
parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l'énergie de l'économie sols
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