Conseil scolaire acadien provincial Elections Candidate Guide • 2 Are you thinking of becoming a Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) member? It’s one of the most rewarding ways to contribute to your community The CSAP has responsibility for the delivery and administration of French-first-language programs in Nova Scotia
for in section 4 of The Education Administration Act (« enseignant ») «comité d'examen» Le comité d'examen constitué en vertu de l'alinéa 13(1)b) ("review committee") «conseil provincial» Le conseil provincial prorogé par le paragraphe 5(1) ("provincial council") «district scolaire», «division scolaire» et «école
May 07, 2015 · THE CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL, a school board, established pursuant to the Education Act, S N S 1995-96, c 1 (The “Board”) – and – THE NOVA SCOTIA TEACHERS UNION, a body corporate, established pursuant to the Teaching Profession Act, S N S , 1968, c 109 (The “Union”) The parties agree as follows: ARTICLE 1 – TERM OF
collectivités locales avec leurs organes élus (conseil Provincial ou préfectoral et conseil communal), leurs budgets et leurs prérogatives propres En 2000, 160 cercles et 1547 communes (249 urbaines et 1248 rurales) composent la trame d’encadrement administratif
1995-96, c 1 education (csap) 5 JULY 5, 2018 AND WHEREAS meaningful partnerships between and participation by stu-dents, parents, teachers, other staff in the public school system, school board mem-
membres de son conseil d'administration, l’adresse de son bureau enregistré ou l'adresse de son bureau principal au Nouveau-Brunswick, elle doit en aviser notre bureau dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur des modifications en question et produire la formule 29, intitulée Avis de changement
lista de los miembros del consejo de administraciÓn a 5 de marzo de 2021 liste der mitglieder des verwaltungsrats am 5 mÄrz 2021 list of the members of the management board on 5 march 2021
Le Conseil scolaire acadien provincial, un conseil scolaire établi selon l’Education Act, S N S 1995-96, C 1 , ci-après nommé le Conseil et Le Nova Scotia Teachers Union, une personne morale en vertu des dispositions du chapitre 109 des Statuts de la Nouvelle-Écosse, 1968, la Loi sur la profession enseignante (Teaching
• Proposer à l’Administration des Eaux et Forêts, pour tenir compte de ce qui précède, l’établissement d’un décret d’application du Dahir du 20 septembre 1976 sur la participation des populations à l’économie forestière Nous donnerons par ailleurs des informations quantitatives sur le foncier forestier et les
Le Conseil supérieur de la défense dispose d'un Secrétariat permanent chargé de la préparation des réunions, de la rédaction des procès- verbaux des délibérations, de la conservation des archives et de la documentation Le Secrétariat permanent est dirigé par un Secrétaire permanent
Titre III : Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province et de son l'autonomie administrative et financière principe de libre administration, en
loi organique provinces et pr C A fectures
Chapitre III – Des communications du collège au conseil provincial y compris ses unités d'administration publique, directement ou indirectement atteignent
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